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art. 221 al. 1 CPP

843 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 414 y compris alinéas et lettres · Page 11/17

Comme norme
  1. 1B_210/201817.05.2018Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  2. 1B_202/201815.05.2018Détention provisoire · droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. 1B_204/201815.05.2018Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
  4. 1B_205/201814.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  5. 1B_179/201809.05.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 1B_185/201808.05.2018Prolongation de la détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de célérité
  7. 1B_190/201807.05.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Mesure de substitution
  8. 1B_176/201802.05.2018Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention
  9. 1B_157/201826.04.2018Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  10. 1B_142/201805.04.2018Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de récidive
  11. 1B_129/201803.04.2018Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique · droit d'être entendu
  12. 1B_83/201809.03.2018Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction · droit d'être entendu
  13. 1B_60/201822.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  14. 1B_31/201819.02.2018Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de passage à l'acte
  15. 6B_506/201714.02.2018Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Proportionnalité
  16. 1B_28/201812.02.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_25/201807.02.2018Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  18. 1B_512/201730.01.2018Récusation d'un juge · Détention pour motifs de sûreté · Impartialité
  19. 1B_11/201829.01.2018Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  20. 1B_13/201829.01.2018mesures de substitution à la détention provisoire · droit d'être entendu · Détention provisoire
  21. 1B_548/201729.01.2018Détention pour des motifs de sûreté · Internement à vie ultérieur · Risque de récidive
  22. 1B_538/201726.01.2018Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
  23. 1B_6/201824.01.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  24. 1B_545/201718.01.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  25. 1B_534/201712.01.2018droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1B_532/201711.01.2018Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  27. 1B_533/201708.01.2018Risque de collusion
  28. 1B_511/201720.12.2017Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 1B_417/201707.12.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  30. 1B_431/201705.12.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  31. 1B_443/201713.11.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté
  32. 1B_424/201723.10.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  33. 1B_416/201719.10.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Mesures de substitution
  34. 1B_404/201718.10.2017droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  35. 1B_408/201718.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1B_402/201711.10.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · droit d'être entendu
  37. 1B_409/201710.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_372/201726.09.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  39. 1B_362/201725.09.2017Charges graves · Risque de récidive · Mesures de substitution
  40. 1B_344/201720.09.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  41. 1B_367/201719.09.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
  42. 1B_268/201712.09.2017droit d'être entendu · Risque de collusion · Détention provisoire
  43. 1B_356/201704.09.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  44. ATF 143 IV 33024.08.2017Art. 221 al. 1 CPP ; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP ; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en prin
  45. 1B_193/201724.08.2017Levée des scellés · Exploration de preuves · Suspicions suffisantes
  46. ATF 143 IV 31616.08.2017Art. 10 et 31 Cst. ; art. 5 CEDH ; art. 221 CPP ; art. 264a al. 1 let . f CP; art. 264k CP ; prolongation de la détention provisoire en raison de forts soupçons de crime contre l'humanité (torture). Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment
  47. 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Crimes contre l'humanité
  48. 1B_296/201708.08.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Indices sérieux de culpabilité
  49. 1B_294/201728.07.2017Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  50. 1B_240/201707.07.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution