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art. 277bis al. 1 PPF

791 arrêts portant exactement sur cette disposition · 799 y compris alinéas et lettres · Page 2/16

Comme norme
  1. 6P.200/200620.02.2007interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Contrainte psychique (viol)
  2. 6P.235/200620.02.2007droit d'être entendu · Organisation de consommateurs · Droit de porter plainte
  3. 6P.242/200620.02.2007interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  4. 6S.67/200720.02.2007Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · arbitraire
  5. 6S.29/200719.02.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. ATF 133 IV 2116.02.2007Art. 138 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP ; abus de confiance qualifié portant sur des valeurs patrimoniales confiées. Fondées sur une tromperie, des contre-prestations correspondant à la prestation contractuellement promise dans un contrat bilatéral parfait, n'imposent pas un devoir de c
  7. 6P.176/200616.02.2007Abus de confiance · Confier des valeurs patrimoniales · Obligation de conserver la valeur
  8. 6P.194/200616.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  9. 6P.224/200616.02.2007Critique appellatoire · Statut de victime · Acte d'ordre sexuel
  10. 6S.430/200613.02.2007Gestion déloyale · Pourvoi en nullité fédéral · Dommage au patrimoine
  11. 6P.206/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Recours en cassation
  12. 6P.208/200609.02.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  13. 6P.223/200609.02.2007interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Responsabilité restreinte
  14. 6P.251/200607.02.2007interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  15. 6P.132/200601.02.2007présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  16. 6P.252/200601.02.2007interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Pourvoi en nullité
  17. 6S.516/200601.02.2007Pourvoi en nullité fédéral · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
  18. 6S.540/200612.01.2007Violation simple des règles de la circulation · Respect des marquages · Négligence
  19. 6S.574/200611.01.2007Grave violation des règles de la circulation · interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  20. 6P.164/200629.12.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  21. 6P.155/200628.12.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  22. 6P.172/200628.12.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 6S.493/200628.12.2006Atteinte à l'honneur · Preuve contraire · Décision incidente
  24. 6S.359/200522.12.2006Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · Délit d'omission
  25. 6S.497/200614.12.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité fédéral · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6S.334/200607.12.2006Cas de peu de gravité · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  27. 6S.355/200607.12.2006Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Pornographie enfantine · Erreur sur l'illicéité
  28. 6P.154/200602.12.2006Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  29. 6P.178/200602.12.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Dénonciation calomnieuse
  30. 6S.269/200602.12.2006Non-entrée en matière et rejet dans la mesure où il y a lieu d'entrer en matière
  31. 6S.457/200601.12.2006Instructions · Libération conditionnelle · Interdiction de circuler
  32. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
  33. 6S.409/200624.11.2006Internement dans un établissement de travail · Enquêtes selon l'art. 100 al. 2 CP · Liaison du Tribunal fédéral aux constatations de fait
  34. 6P.137/200623.11.2006Voies de droit: pourvoi en nullité · Épuisement des instances cantonales · interdiction de l'arbitraire
  35. 6S.254/200623.11.2006Pourvoi en nullité · Possession de données électroniques · Dol éventuel
  36. 6S.445/200623.11.2006Motif justificatif pour séjour illégal · Bien de l'enfant · Assistance judiciaire gratuite
  37. 6S.232/200620.11.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  38. 6S.349/200603.11.2006Diminution de l'actif au détriment des créanciers · Pourvoi en nullité · Évaluation de la valeur vénale d'un immeuble
  39. 6S.49/200603.11.2006Pourvoi en nullité · Ivresse auto-infligée · Responsabilité restreinte
  40. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · droit d'être entendu · Négligence
  41. 6S.395/200602.11.2006Mise en danger de la vie · Tentative inapte · Pourvoi en nullité
  42. 6S.397/200602.11.2006Fausse monnaie · Désistement · Repentir sincère
  43. 6P.4/200631.10.2006Qualité de victime · interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  44. 6P.166/200623.10.2006Pourvoi en nullité · Offensichtliche Unrichtigkeit · Organisation criminelle
  45. 6S.249/200512.10.2006Recel · Aide à l'aliénation · Tentative
  46. 6P.133/200610.10.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  47. 6P.79/200606.10.2006Écoute et enregistrement de conversations d'autrui · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  48. 6S.38/200502.10.2006Pourvoi en nullité · Complicité · Blanchiment d'argent
  49. 6S.59/200502.10.2006Participation à une organisation criminelle · Subsidiarité de l'art. 260ter CP · Organisation criminelle
  50. 6P.78/200627.09.2006Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire