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art. 277bis al. 1 PPF

791 arrêts portant exactement sur cette disposition · 799 y compris alinéas et lettres · Page 5/16

Comme norme
  1. 6P.31/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  2. 6S.154/200503.07.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Rechute
  3. 6S.219/200524.06.2005Franchissement de lignes de sécurité · Exemption de peine
  4. 6S.224/200521.06.2005Tentative de meurtre · Dol éventuel · Meurtre tenté
  5. 6S.179/200510.06.2005Qualité pour recourir en nullité · Surveillance des télécommunications · surveillance de conversations téléphoniques
  6. 6P.6/200508.06.2005interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
  7. 6P.21/200507.06.2005Révision · interdiction de l'arbitraire · incendie
  8. 6S.142/200503.06.2005Rejet faute de motivation suffisante · Bischofszell · expulsion
  9. 6S.171/200530.05.2005Abus d'autorité · Pourvoi en nullité · Procédure fédérale
  10. 6P.5/200524.05.2005Révision pénale · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 6P.127/200404.05.2005Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Dol éventuel
  12. 6P.168/200403.05.2005interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès équitable
  13. 6P.23/200420.04.2005droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  14. 6P.145/200424.03.2005In dubio pro reo · Critique appellatoire · arbitraire
  15. 6P.158/200423.03.2005interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Extorsion
  16. 6P.156/200413.03.2005présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 6S.478/200413.03.2005Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  18. 6P.122/200408.03.2005Principe de non-rétroactivité · droit d'être entendu · présomption d'innocence
  19. 6S.477/200401.03.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende selon les conditions économiques · Proportionnalité de la sanction
  20. 6P.124/200425.02.2005Complicité · Escroquerie · Astuce
  21. 6S.283/200418.02.2005Lésions corporelles simples · Voie de fait · contusions
  22. 6P.162/200408.02.2005présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 6S.398/200403.02.2005Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Effet anticipé du nouveau droit
  24. 6S.70/200428.01.2005Pourvoi en nullité fédéral · Prise d'otage · Extorsion
  25. 6S.466/200418.01.2005Vol · dommages à la propriété · État de nécessité
  26. 6P.63/200421.12.2004Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif · Préférence accordée à un créancier · Responsabilité des organes
  27. 6P.66/200421.12.2004Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif · Responsabilité des organes · prescription
  28. 6S.376/200415.12.2004Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un changement de voie
  29. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  30. 6S.379/200301.12.2004Principe de spécialité · Contrainte sexuelle · Violence structurelle
  31. 6S.334/200430.11.2004Pourvoi en nullité · Mise en danger de la vie · Indemnité pour tort moral
  32. 6S.217/200426.11.2004Pourvoi en nullité · Négligence · Soustraction d'impôt
  33. 6P.134/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit à un procès équitable
  34. 6P.112/200417.11.2004présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public subsidiaire
  35. 6S.124/200410.11.2004Insubordination aux décisions de l'autorité · Validité de la commination (contenu de la menace) · Décision administrative
  36. 6S.163/200410.11.2004Pourvoi en nullité · recevabilité du recours · Infraction continue
  37. 6S.358/200410.11.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  38. 6P.114/200405.11.2004interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Complicité
  39. 6P.143/200401.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Exigence de motivation du recours de droit public
  40. 6S.248/200428.10.2004Violation d'une obligation d'entretien · Erreur sur l'illicéité · Capacité financière du débiteur d'entretien
  41. 6S.196/200427.10.2004Internement · dangerosité de l'auteur · Appréciation des preuves
  42. 6P.58/200425.10.2004Pourvoi en nullité · Meurtre · Tentative
  43. 6P.73/200411.10.2004Principe de célérité · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  44. 6S.121/200407.10.2004Traitement ambulatoire des toxicomanes · Sursis et exécution des peines privatives de liberté · Imputation du traitement ambulatoire sur la peine privative de liberté
  45. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  46. 6S.261/200427.09.2004Calomnie · Pourvoi en nullité · Question de fait
  47. 6P.95/200424.09.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · présomption d'innocence
  48. 6S.180/200424.09.2004Meurtre · Mouvement affectif violent · Fixation de la peine
  49. 6S.9/200409.09.2004Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Cour de cassation du Tribunal fédéral · semi-détention
  50. 6P.77/200401.09.2004droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire