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art. 277bis al. 1 PPF

791 arrêts portant exactement sur cette disposition · 799 y compris alinéas et lettres · Page 3/16

Comme norme
  1. 6S.367/200527.09.2006Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Capacité de discernement · Révision
  2. 6P.153/200526.09.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  3. 6S.370/200626.09.2006Dol éventuel · Négligence · Concours imparfait
  4. 6P.142/200622.09.2006interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  5. 6P.123/200608.09.2006Responsabilité restreinte · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.143/200605.09.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  7. 6P.124/200604.09.2006droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  8. 6P.129/200604.09.2006interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Capacité de discernement
  9. 6P.46/200631.08.2006droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  10. 6P.106/200618.08.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Consentement
  11. 6P.130/200618.08.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 6S.252/200617.08.2006Principe de la confiance · Inobservation de la priorité avec accident · Fixation de la peine
  13. 6S.315/200617.08.2006Pourvoi en nullité · Liaison aux constatations de fait de l'instance précédente · Assistance judiciaire gratuite
  14. 6P.144/200616.08.2006interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  15. 6S.121/200614.08.2006Révision · Pourvoi en nullité · Confiscation
  16. 6P.100/200609.08.2006interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Pourvoi en nullité fédéral
  17. 6S.209/200604.08.2006Légitimation de la victime à recourir · Obligation d'information envers la victime · Lésions corporelles par négligence
  18. 6P.28/200626.07.2006interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Recours de droit public
  19. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  20. 6P.71/200614.07.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Position de garant du travailleur · Responsabilité du chef d'entreprise
  21. 6S.180/200614.07.2006présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  22. 6P.111/200611.07.2006arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
  23. 6P.117/200611.07.2006interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Irrecevabilité des griefs portant sur les constatations de fait
  24. 6P.86/200605.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Meurtre passionnel
  25. 6S.139/200603.07.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité
  26. 6S.214/200530.06.2006Pourvoi en nullité fédéral · Grief relatif à l'établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  27. 6S.235/200630.06.2006Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic favorable
  28. 6P.73/200629.06.2006interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Maison d'éducation au travail
  29. 6P.83/200629.06.2006droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  30. 6S.234/200529.06.2006Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de respecter les considérants de l'arrêt de cassation · Fixation de la peine
  31. 6S.204/200616.06.2006Internement · Mesure ambulatoire · Pourvoi en nullité
  32. 6P.144/200515.06.2006interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Banque Gotthard
  33. 6S.203/200415.06.2006Pourvoi en nullité fédéral · Procédure adhésive · Confiscation
  34. 6P.5/200612.06.2006interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droits de la défense
  35. 6S.7/200612.06.2006interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  36. 6S.117/200609.06.2006Tentative · Acte d'ordre sexuel · Dépendance
  37. 6P.133/200507.06.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  38. 6S.157/200602.06.2006Pourvoi en nullité · Emploi illégal d'étrangers · Importance mineure
  39. 6S.196/200627.05.2006Infraction à la loi sur la protection des eaux · Intention · Fixation de la peine
  40. 6S.151/200605.05.2006Tentative d'escroquerie · Astuce · Dommage
  41. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  42. 6S.466/200523.04.2006Libération conditionnelle · Octroi du sursis · Expulsion du territoire suisse
  43. 6S.55/200623.04.2006Complicité · Abus de confiance · Délit spécial
  44. 6P.12/200629.03.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  45. 6S.114/200528.03.2006Dol éventuel · Pourvoi en nullité · Meurtre
  46. 6S.72/200624.03.2006Entrave au prélèvement de sang · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  47. 6S.454/200421.03.2006Classement de la procédure pénale en cas de violence domestique · Mise en danger de la vie · Intention directe de mise en danger et absence de scrupules
  48. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · présomption d'innocence · droit d'être entendu
  49. 6S.457/200514.03.2006droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  50. 6S.65/200514.03.2006Pourvoi en nullité fédéral · Expertise sur la responsabilité pénale · Fixation de la peine