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art. 277bis al. 1 PPF

791 arrêts portant exactement sur cette disposition · 799 y compris alinéas et lettres · Page 6/16

Comme norme
  1. 6S.219/200401.09.2004Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Cours de violon
  2. 6S.277/200401.09.2004Escroquerie · Abus de confiance · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6S.278/200326.08.2004Plainte pénale · Caractère personnel du droit de porter plainte · Pourvoi en nullité
  4. 6S.222/200420.08.2004Pourvoi en nullité fédéral · Engagement sans autorisation de travailler · Facilitation du séjour illégal
  5. 6P.64/200419.08.2004In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · in dubio pro reo
  6. 6S.205/200416.08.2004Dol éventuel · Gestion déloyale · Pourvoi en nullité
  7. 6P.46/200411.08.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Abus de confiance
  8. 6S.211/200411.08.2004Grave violation des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Négligence grave
  9. 6S.439/200311.08.2004Plainte pénale · Retrait de la plainte pénale · Déclaration de volonté
  10. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  11. 6P.39/200423.07.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Encouragement à la prostitution
  12. 6S.208/200419.07.2004Non-paiement de la contribution d'entretien · Calcul du minimum vital · Intention
  13. 6P.40/200408.07.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  14. 6S.116/200407.07.2004Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  15. 6S.143/200406.07.2004Fixation de la peine · Détresse profonde · Provocation
  16. 6S.212/200406.07.2004Pourvoi en nullité · Diffamation · Preuve de la vérité et bonne foi
  17. 6P.75/200403.07.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  18. 6P.30/200402.07.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · interdiction de l'arbitraire
  19. 6S.123/200418.06.2004Atténuation de la peine pour temps écoulé · Principe de célérité · Fixation de la peine
  20. 6S.128/200415.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · conducteur apprenant
  21. 6S.137/200411.06.2004Facilitation du séjour illégal · Champ d'application personnel de la norme pénale (passeurs uniquement) · Élément constitutif: entrave à l'intervention des autorités
  22. 6S.165/200404.06.2004Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Proportionnalité de la sanction
  23. 6S.340/200304.06.2004liberté d'expression · Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité · Champions Night
  24. 6S.41/200421.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Notion de chargement en droit de la circulation routière · Dépassement de chargement
  25. 6P.37/200419.05.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  26. 6S.386/200318.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Assistance en état de nécessité · Voie de fait
  27. 6P.48/200417.05.2004droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  28. 6P.50/200409.05.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  29. 6S.75/200430.04.2004Expertise psychiatrique · Capacité de discernement · Mesure
  30. 6S.78/200427.04.2004Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  31. ATF 130 IV 5826.04.2004Art. 111 et 18 al. 2 CP ; meurtre; dol éventuel. Délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente lors d'une course-poursuite entre automobilistes aux conséquences mortelles (consid. 8 et 9).
  32. 6P.138/200326.04.2004Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6S.399/200321.04.2004Dol éventuel · Infraction à la loi sur les stupéfiants · fleurs de chanvre
  34. 6P.4/200406.04.2004interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  35. 6S.61/200306.04.2004Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Escroquerie
  36. 6S.10/200401.04.2004Meurtre · Tentative · poison
  37. 6P.22/200431.03.2004Recours de droit public · qualité pour recourir · Victime (LAV)
  38. 6S.432/200329.03.2004Escroquerie · Tentative · Astuce
  39. 6S.391/200318.03.2004Conduite en état d'incapacité · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
  40. 6S.451/200312.03.2004Pourvoi en nullité en matière pénale · Règles générales d'expérience · analyse de l'ADN mitochondrial
  41. 6S.47/200412.03.2004Délai de plainte · Unité d'action · Plainte pénale
  42. 6S.364/200310.03.2004Violation grave des règles de la circulation · Intention · essai
  43. 6S.247/200203.03.2004Peine complémentaire en cas de concours rétrospectif · Responsabilité restreinte · Fixation de la peine
  44. 6P.151/200302.03.2004droit d'être entendu · Obligation de motivation du recours de droit public · Droit de la circulation routière
  45. 6S.426/200301.03.2004Complicité · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  46. 6S.455/200326.02.2004Recel · Dissimulation · marteau-piqueur hydraulique
  47. 6S.15/200424.02.2004Soustraction et séquestration qualifiés · Viol qualifié · Repentir sincère
  48. 6S.442/200324.02.2004Pourvoi en nullité fédéral · Abus de confiance · Fixation de la peine
  49. 6S.389/200317.02.2004Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · Demi-tour sur autoroute
  50. 6P.166/200312.02.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral