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art. 277bis al. 1 PPF

791 arrêts portant exactement sur cette disposition · 799 y compris alinéas et lettres · Page 7/16

Comme norme
  1. 6S.222/200211.02.2004Négligence · tir de mine · Blocs de rocher
  2. 6S.416/200310.02.2004Violation grave des règles de la circulation · Adaptation de la vitesse · Franchissement de la ligne de sécurité
  3. 6S.354/200305.02.2004Preuve de la bonne foi · Diffamation · dol éventuel
  4. 6S.185/200304.02.2004Délai de dépôt de la plainte pénale · Unité sur le plan de la prescription · Lésions corporelles simples
  5. 6P.135/200303.02.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  6. 6S.388/200303.02.2004dommages à la propriété · Justification en droit du bail · Usage conforme au contrat
  7. 6S.507/200203.02.2004Pourvoi en nullité · Escroquerie · Astuce
  8. 6S.57/200326.01.2004Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Pourvoi en nullité fédéral
  9. 6S.186/200322.01.2004Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Convention de procédure
  10. 6S.365/200222.01.2004Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  11. 6S.343/200316.01.2004Contrainte · Tentative · Légitime défense
  12. 6S.345/200315.01.2004Violation d'une obligation d'entretien · Irrecevabilité des griefs · Autorité des constatations de fait de l'instance précédente
  13. 6S.482/200209.01.2004Pourvoi en nullité · Confiscation · Grief d'omission
  14. 6S.199/200206.01.2004Pourvoi en nullité · Critique appellatoire · 63 millions de DM
  15. 6S.423/200303.01.2004Pourvoi en nullité · Faux intellectuel · Faux matériel
  16. 6S.365/200319.12.2003Statut de victime · Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Nature cassatoire du recours en nullité
  17. 6S.384/200319.12.2003Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité restreinte
  18. 6S.341/200316.12.2003force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Dol direct comme élément constitutif · Question de fait
  19. 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
  20. 6S.243/200321.11.2003Brigandage · Prostituée · Hauenstein
  21. 6S.265/200321.11.2003Conversion d'un traitement ambulatoire en une mesure stationnaire · Expertise / nouvelle expertise
  22. 6P.115/200317.11.2003interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · principe d'allégation
  23. 6P.108/200310.11.2003Recours de droit public · principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  24. 6S.281/200307.11.2003Droit de la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  25. 6S.332/200306.11.2003Pourvoi en nullité · Contrôle des constatations de fait · Créance compensatrice
  26. 6S.311/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  27. 6S.37/200305.11.2003Escroquerie par métier · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  28. 6S.301/200304.11.2003Dépassement · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  29. 6S.300/200330.10.2003Pourvoi en nullité · Confiscation · Créance compensatrice
  30. 6S.245/200324.10.2003Fausse déclaration d'une partie (art. 306 CP) · Jugement de valeur · Pourvoi en nullité
  31. 6S.104/200222.10.2003Légitime défense et excès de légitime défense · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  32. 6S.217/200322.10.2003Complicité · Négligence grave en matière d'opérations financières · Genève
  33. 6S.271/200317.10.2003Pourvoi en nullité fédéral · Constatation de fait
  34. 6S.263/200310.10.2003Escroquerie · Astuce · Dommage au patrimoine
  35. 6S.306/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Plainte pénale · Dénonciation calomnieuse
  36. 6S.322/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  37. 6S.261/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Appréciation des preuves
  38. 6S.368/200206.10.2003Complicité · Meurtre · Fixation de la peine
  39. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  40. 6S.234/200301.10.2003Droit pénal des stupéfiants · Auteur et participation · Intention
  41. 6S.235/200301.10.2003Vente de stupéfiants · Complicité · Auteur
  42. 6S.241/200301.10.2003Erreur sur l'illicéité · Boutique de chanvre · chanvre séché
  43. 6P.76/200328.09.2003interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  44. 6S.138/200326.09.2003Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles simples intentionnelles
  45. 6S.467/200226.09.2003Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  46. 6S.272/200323.09.2003Blanchiment d'argent · Organisation criminelle · Qualité de membre d'une organisation criminelle
  47. 6S.667/200110.09.2003Contrainte sexuelle · Indemnité pour tort moral · Cour de cassation du Tribunal fédéral
  48. 6S.22/200308.09.2003Blanchiment d'argent · Escroquerie · Faux dans les titres
  49. 6S.352/200203.09.2003Qualité pour recourir en nullité · Confiscation · Remise au lésé
  50. 6P.97/200302.09.2003interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droits de la défense