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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 10/14

Comme norme
  1. 6B_687/201612.07.2017Fixation de la peine · Complicité · Association de malfaiteurs
  2. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 6B_910/201622.06.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  4. 6B_872/201615.06.2017Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Droit de la fixation de la peine (trafic de stupéfiants)
  5. 6B_1366/201606.06.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  6. 6B_482/201717.05.2017Principe ne bis in idem · Les mêmes faits · Caractère professionnel
  7. 6B_56/201719.04.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
  8. 6B_913/201613.04.2017Tentative · Incendie intentionnel · Dol éventuel
  9. 6B_1193/201630.03.2017Insubordination aux décisions de l'autorité · Tentative de contrainte · Sursis à l'exécution de la peine
  10. 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  11. 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  12. 6B_1079/201621.03.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Principe de l'absorption
  13. ATF 143 IV 14507.03.2017Art. 47 et 49 al. 1 CP ; fixation de la peine et peine d'ensemble. Le principe de l'aggravation selon l' art. 49 al. 1 CP ne peut pas conduire à une peine maximale plus élevée que la peine maximale qui serait possible en vertu du principe de cumul des peines (consid. 8.2.3). Une
  14. 6B_1104/201607.03.2017Organisation criminelle · Participation à une organisation criminelle · Soutien à une organisation criminelle
  15. 6B_1132/201607.03.2017Organisation criminelle · Participation à une organisation criminelle · Soutien à une organisation criminelle
  16. 6B_811/201627.02.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
  17. 6B_335/201624.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  18. 1B_468/201604.01.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Détention excessive
  19. 6B_1151/201521.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de territorialité
  20. 6B_849/201609.12.2016Excès du pouvoir d'appréciation / abus du pouvoir d'appréciation · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  21. 6B_173/201608.12.2016Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  22. 6B_145/201623.11.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_448/201618.11.2016Fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
  24. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  25. 6B_1187/201512.09.2016Fixation de la peine · Internement · Assistance judiciaire
  26. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Complicité
  27. 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
  28. 6B_1069/201502.08.2016Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 6B_1249/201507.07.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. ATF 142 IV 26530.06.2016Art. 49 al. 1 et 2 CP ; peine complémentaire (concours rétrospectif). Méthode pour fixer la peine complémentaire; l' art. 49 al. 2 CP n'autorise pas une nouvelle évaluation de la peine de base entrée en force (consid. 2.4.1). La peine complémentaire est la peine prononcée pour le
  31. 6B_829/201430.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_1196/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  33. 6B_813/201516.06.2016Omission de prêter secours · Délit de mise en danger abstraite · Nécessité de l'aide
  34. 6B_51/201603.06.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
  35. 6B_42/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
  36. 6B_991/201524.05.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  37. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Légitime défense
  38. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  39. 6B_873/201520.04.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  40. 6B_1202/201414.04.2016Dol éventuel · Fixation de la peine · Arbitraire
  41. 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_975/201507.04.2016présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  43. 1B_347/201529.03.2016Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  44. 6B_1246/201509.03.2016Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Choix du genre de peine
  45. 6B_1237/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Appréciation des preuves
  46. 6B_837/201518.02.2016Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de la reformatio in peius
  47. 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  48. 6B_899/201502.02.2016Constatation de faits manifestement inexacte · présomption d'innocence · Arbitraire
  49. 6B_445/201529.01.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  50. 6B_105/201513.01.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption