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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 12/14

Comme norme
  1. 6B_201/201320.06.2013Responsabilité restreinte · Escroquerie par métier · Astuce
  2. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  3. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  4. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Concours réel
  5. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 1B_9/201324.01.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. 6B_196/201224.01.2013Principe de non-rétroactivité · Lex mitior · Délit continu
  8. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_642/201222.01.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  10. 6B_417/201214.01.2013Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  11. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_260/201219.11.2012Principe de l'accusation · Dol éventuel · Responsabilité restreinte
  13. 6B_496/201119.11.2012Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  14. 6B_99/201214.11.2012Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Infraction poursuivie sur plainte
  15. 6B_304/201208.11.2012Principe de l'accusation · Viol · Notion de violence
  16. 6B_230/201218.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  17. 6B_14/201215.09.2012Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_69/201214.09.2012Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_64/201211.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Fixation de la peine
  20. 6B_446/201127.07.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
  21. 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
  22. 6B_71/201221.06.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles graves
  23. 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
  24. 6B_73/201229.05.2012Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
  25. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 138 IV 12030.04.2012Art. 49 al. 1 et 2 CP ; précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement. Une augmentation de la peine complémentaire en cas de concours (partiellement) rétrospectif ( art. 49 al. 2 CP ) doit être effectuée en application de l' ar
  27. 6B_24/201219.04.2012Capacité de discernement · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  28. 6B_792/201119.04.2012Fixation de la peine · Montant du jour-amende · Principe de l'absorption
  29. 6B_94/201219.04.2012Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Repentir sincère
  30. 6B_374/201117.04.2012Défense obligatoire · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  31. 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  32. 6B_180/201105.04.2012Lésions corporelles graves manquées · Complicité · Dol éventuel
  33. 6B_116/201230.03.2012Complicité · Fixation de la peine · Tentative
  34. 1B_126/201228.03.2012Prolongation de la détention · Juge naturel · Légalité de la privation de liberté
  35. 6B_693/201123.02.2012Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Concours rétrospectif
  36. 6B_617/201120.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Réintégration dans l'exécution de la peine
  37. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  38. 6B_475/201130.01.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_653/201130.01.2012maltraitance d'animaux · Interdiction de l'arbitraire · Concours réel
  40. 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
  41. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  42. 6B_524/201008.12.2011présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Meurtre
  43. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  44. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  45. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · expertise judiciaire
  46. 6B_1008/201008.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
  47. 6B_165/201119.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis
  48. 6B_1082/201018.07.2011Principe de la célérité · Peine complémentaire · Libération conditionnelle
  49. 6B_1096/201007.07.2011maltraitance d'animaux · Dol éventuel · Fixation de la peine
  50. 6B_812/201007.07.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves