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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 11/14

Comme norme
  1. 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  2. 6B_73/201525.11.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  3. 6B_541/201510.11.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  4. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  5. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_416/201507.10.2015Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine
  7. 6B_228/201525.08.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  8. 6B_510/201525.08.2015Fixation de la peine · Double punition · Antécédents judiciaires
  9. 6B_1110/201419.08.2015Notion de fonctionnaire · Activité officielle · Rapport de service de droit public
  10. 6B_166/201530.06.2015Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  11. 6B_1159/201401.06.2015présomption d'innocence · Dol éventuel · Négligence consciente
  12. 6B_1192/201424.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  13. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de célérité
  14. 6B_1174/201421.04.2015Fixation de la peine · Excès de l'assistance en état de légitime défense · Principe de l'absorption
  15. 6B_55/201507.04.2015Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Perfidie
  16. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  17. 6B_964/201402.04.2015Formation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  18. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  19. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_431/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  21. 6B_157/201426.01.2015Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine pécuniaire
  22. 6B_600/201423.01.2015Interdiction de l'arbitraire · État émotionnel excusable · Assassinat
  23. 6B_9/201423.12.2014Retrait des permis de conduire étrangers · Sursis à l'exécution de la peine · Concours rétrospectif
  24. 6B_800/201424.11.2014In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  25. 6B_1172/201318.11.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  26. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 6B_375/201428.08.2014Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  29. 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
  30. 6B_31/201415.08.2014Dénonciation calomnieuse · Manœuvres frauduleuses · Fixation de la peine
  31. 6B_776/201322.07.2014Fixation de la peine · Obligation de motiver · Gestion fautive
  32. 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  33. 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_1235/201319.06.2014Appréciation des preuves et arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  36. 6B_681/201326.05.2014Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine de base
  37. 6B_599/201308.05.2014Fixation de la peine · Meurtre · Réclusion à vie
  38. 6B_1124/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  39. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  40. 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  41. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  42. 6B_802/201327.01.2014lésions corporelles graves · Dol éventuel · Fixation de la peine
  43. 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  44. 6B_499/201322.10.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  45. 6B_207/201310.09.2013Métier et bande comme caractéristiques personnelles · Caractère similaire des peines · Arbitraire dans la fixation de la peine
  46. 6B_646/201309.09.2013
  47. 6B_274/201305.09.2013Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
  48. 6B_466/201325.07.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  49. 6B_737/201223.07.2013présomption d'innocence · Arbitraire · Complicité
  50. 6B_694/201227.06.2013Bonne foi procédurale · Fixation de la peine · Infraction continue