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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 2/14

Comme norme
  1. 6B_949/202404.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  2. 6B_27/202403.03.2026Actes préparatoires délictueux · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  3. 6B_300/202426.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · constatation arbitraire des faits
  4. 6B_713/202525.02.2026recours en matière pénale · Arbitraire · Établissement des faits
  5. 6B_908/202512.02.2026Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_803/202511.02.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Escroquerie par métier
  7. 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · Droit d'être entendu
  8. 6B_680/202509.02.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  9. 7B_1287/202509.02.2026Einheit des Verfahrens · Jonction de procédures · Disjonction de procédure
  10. 7B_1043/202304.02.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  11. 7B_61/202604.02.2026Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  12. 7B_1402/202429.01.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_461/202519.01.2026Force de chose jugée · Intérêt digne de protection · Fixation de la peine
  14. 6B_501/202515.01.2026Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  15. 6B_819/202512.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'exploitation des preuves
  16. 6B_839/202417.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation · Établissement des faits
  17. 6B_800/202412.12.2025Qualité pour recourir du ministère public · Conclusion cassatoire · Fixation de la peine
  18. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_3/202410.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  20. 6B_403/202408.12.2025Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Principe de célérité
  21. 6B_560/202505.12.2025Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  22. 6B_207/202504.12.2025Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  23. 6B_388/202503.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  24. 6B_612/202503.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Maxime de l'instruction en procédure pénale
  25. 6B_748/202525.11.2025Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_973/202420.11.2025Unité d'action et pluralité d'actions · Fixation de la peine · Limitation de l'appel
  27. 6B_1220/202319.11.2025Force obligatoire de la décision de renvoi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrainte
  28. 6B_637/202510.11.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Responsabilité restreinte
  29. 6B_487/202505.11.2025Entrave à l'action pénale · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Lex specialis
  30. 6B_270/202520.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 6B_709/202408.10.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  32. 6B_538/202507.10.2025Légitime défense · excès de légitime défense · Dol éventuel
  33. 6B_374/202502.10.2025Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
  34. 6B_297/202501.10.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  35. 6B_305/202524.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  36. 6B_958/202424.09.2025Jonction de causes · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  37. 6B_959/202424.09.2025Exigence de motivation du recours · Mise en danger de la vie · In dubio pro reo
  38. 6B_1117/202315.09.2025droit à la confrontation · Principe de l'accusation · Inutilisabilité des déclarations
  39. 7B_808/202511.09.2025Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention
  40. 6B_141/202510.09.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  41. 6B_266/202529.08.2025Viol · Fixation de la peine · Concours d'infractions
  42. 6B_251/202506.08.2025présomption d'innocence · Arbitraire · Erreur sur les faits
  43. 6B_275/202405.08.2025Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité · Expertise psychologique des déclarations
  44. 6B_574/202529.07.2025Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
  45. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  46. 6B_169/202410.07.2025Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  47. 6B_950/202410.07.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit à un procès équitable
  48. 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  49. 7B_1047/202304.07.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Expulsion
  50. 6B_264/202502.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Tentative d'escroquerie · Fixation de la peine