FR

art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 3/14

Comme norme
  1. 6B_1368/202318.06.2025Droit de réplique · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  2. 6B_1176/202312.06.2025Fixation de la peine · Arbitraire · Principe de célérité
  3. 6B_1116/202310.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 6B_293/202415.05.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  5. 6B_330/202413.05.2025Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de discernement
  6. 7B_769/202313.05.2025Unité naturelle d'action · Infraction multiple · Autorisation de port d'armes
  7. 6B_25/202407.05.2025Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'absorption
  8. 6B_1265/202307.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Astuce · Caractère professionnel
  9. 6B_969/202303.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_1077/202302.04.2025Épuisement des instances · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_777/202417.03.2025Jonction de causes · Légitimation pour invoquer les droits de procédure de tiers · Exploitabilité des déclarations
  12. 6B_246/202427.02.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  13. 6B_328/202427.02.2025Nova dans la procédure fédérale · Fixation de la peine · Choix du genre de peine
  14. ATF 151 IV 120.02.2025Art. 112 CP , art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées; concours idéal. L'auteur qui commet une tentative d'assassinat en recourant à des méthodes terroristes dans le but de promouv
  15. 6B_184/202420.02.2025Concours imparfait · Lutte contre le terrorisme · Droit d'être entendu
  16. 6B_882/202420.02.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion
  17. 6B_1135/202319.02.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  18. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  19. 6B_416/202423.01.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · Preuve par indices
  20. 6B_796/202420.01.2025Fixation de la peine · Concours d'infractions · Concours rétrospectif
  21. 6B_435/202415.01.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  22. 6B_681/202415.01.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  23. 6B_942/202314.01.2025Dol éventuel · Auteur et participation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  25. 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  26. 7B_112/202309.01.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  27. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  28. 7B_1195/202427.11.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la durée de la détention
  29. 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
  30. 6B_610/202414.11.2024Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_569/202404.11.2024Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de double prise en compte
  32. 6B_1028/202321.10.2024Vrais nova · pseudo-nova · Droit d'être entendu
  33. 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 6B_1242/202302.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Critique de l'établissement des faits · Tentative
  35. 6B_385/202430.09.2024Jonction de procédures · Exploitabilité des moyens de preuve privés obtenus illicitement · Obtenabilité hypothétique licite
  36. 7B_476/202330.09.2024Fixation de la peine · interdiction d'exercer une activité · Principe de l'absorption
  37. 7B_829/202319.09.2024Fixation de la peine · Faute · Responsabilité restreinte
  38. 6B_1252/202311.09.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_370/202405.08.2024présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  40. 7B_444/202316.07.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Lex mitior
  41. 6B_855/202315.07.2024Conclusions · Demande de renvoi · Fixation de la peine
  42. 6B_77/202402.07.2024Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Maxime de disposition
  43. 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
  44. 6B_796/202320.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de révéler
  45. 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · Fixation de la peine
  46. 7B_696/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  47. 6B_1210/202324.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_989/202322.04.2024Fixation de la peine · Nova · Exigence de motivation du recours
  49. 6B_104/202312.04.2024Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Concours rétrospectif
  50. 6B_1323/202311.03.2024liberté d'expression · Publicité de l'acte · Constatations de fait sur le contenu d'un message