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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 4/14

Comme norme
  1. 6B_978/202311.03.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  2. 6B_1054/202319.02.2024Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  3. 6B_1329/202319.02.2024Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Droit d'être entendu
  4. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  5. 7B_101/202312.02.2024Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · appréciation arbitraire des preuves
  6. 6B_1239/202322.01.2024Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_1112/202319.01.2024Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  8. 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  9. 7B_185/202222.12.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1268/202321.12.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Reformatio in pejus · Principe de l'aggravation
  11. 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  12. 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  13. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  14. 7B_200/202209.11.2023Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations
  15. 7B_276/202209.11.2023Fixation de la peine · Expulsion · Renvoi à l'autorité précédente
  16. 7B_187/202230.10.2023Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_682/202318.10.2023Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  18. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  19. 6B_614/202305.10.2023Escroquerie · Délit en série · Astuce
  20. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  21. 6B_265/202320.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  22. 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  23. 6B_115/202305.09.2023Mise en danger de la vie · Dol éventuel · Imminence du danger
  24. 6B_1081/202229.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  25. 6B_1470/202229.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion
  26. 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
  27. 6B_444/202317.08.2023Fixation de la peine · Sursis · Révocation de la libération conditionnelle
  28. 6B_1384/202208.08.2023Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Faute
  29. 6B_261/202308.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
  30. 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
  31. 7B_4/202128.07.2023Fixation de la peine · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · prescription
  32. 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  33. 6B_314/202310.07.2023Présomption d'innocence · Principe de l'unité de la procédure · Principe d'égalité
  34. 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
  35. 6B_191/202307.07.2023Erreur sur l'illicéité · Séjour illégal · Fixation de la peine
  36. 6B_848/202221.06.2023Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit de confrontation
  37. 6B_1017/202207.06.2023Abus de confiance · Gestion déloyale · Valeurs patrimoniales confiées
  38. 6B_169/202224.05.2023Effet contraignant de la décision de renvoi · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  39. 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  40. 6B_1317/202227.04.2023In dubio pro reo · présomption d'innocence · Tentative
  41. 6B_1176/202126.04.2023Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · appréciation arbitraire des preuves
  42. 6B_1083/202224.04.2023Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  43. 6B_219/202119.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  44. 6B_1149/202017.04.2023Droit d'être entendu · Découverte fortuite · Mesure de surveillance
  45. 6B_244/202117.04.2023Prescription de l'action pénale · Caractère de document des factures médicales · Lex specialis
  46. 1B_160/202313.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  47. 6B_1118/202230.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  48. 6B_1119/202230.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 6B_746/202230.03.2023Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
  50. 6B_1153/202129.03.2023Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine