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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 8/14

Comme norme
  1. 6B_79/202014.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de motiver la peine
  2. 6B_960/201904.02.2020Défense d'office · Défense de choix · Droit d'être entendu
  3. 1B_11/202023.01.2020Principe de proportionnalité · canton de Vaud · canton de Fribourg
  4. 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · Fixation de la peine
  5. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_712/201818.12.2019Principe de célérité · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  7. 6B_1033/201904.12.2019Expulsion · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  8. 6B_614/201903.12.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  9. 6B_938/201918.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  10. 6B_1235/201914.11.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Interdiction de la reformatio in peius
  11. 6B_69/201904.11.2019Calomnie · Diffamation · Harcèlement sexuel
  12. 1B_500/201925.10.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  13. 6B_560/201923.08.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Viol
  14. 6B_99/201821.08.2019appréciation arbitraire des preuves · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_457/201909.08.2019Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Peine de base
  16. 6B_166/201906.08.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité
  17. 6B_79/201905.08.2019Dol éventuel · Dessein criminel · Négligence
  18. 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
  19. 6B_675/201917.07.2019Fixation de la peine · Obligation de motivation de la peine · Fixation de la peine selon l'auteur
  20. 6B_750/201911.07.2019Fixation de la peine · Concours rétrospectif partiel · Peine d'ensemble
  21. 6B_594/201904.07.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion
  22. 6B_554/201926.06.2019Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Repentir
  23. 6B_409/201807.06.2019Obligation de motiver · Caractère réformatoire de l'appel · présomption d'innocence
  24. 6B_603/201807.06.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  25. 6B_783/201806.03.2019Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi · Complicité de vol
  26. 1B_73/201901.03.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicions suffisantes
  27. 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
  28. 6B_1300/201807.02.2019Obligation d'information lors des auditions · Sursis à l'exécution de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
  30. 6B_884/201805.02.2019Concours rétrospectif · Principe de l'aggravation · Peines de même genre
  31. 6B_911/201805.02.2019Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Concours rétrospectif
  32. 6B_1122/201829.01.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · Arbitraire · présomption d'innocence
  33. 6B_482/201824.01.2019Révision · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  34. ATF 145 IV 127.12.2018Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif partiel; clarification de la jurisprudence. Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions - soit celles commises apr
  35. 6B_1037/201827.12.2018Concours rétrospectif · Fixation de la peine
  36. 6B_977/201827.12.2018Astuce · Responsabilité de la victime · Relation de confiance particulière
  37. 6B_980/201720.12.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
  38. 6B_1140/201819.12.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  40. 6B_1125/201813.12.2018présomption d'innocence · In dubio pro reo · Viol
  41. 6B_1416/201729.11.2018Fixation de la peine · Imputation des mesures de substitution · Obligation de motiver
  42. 6B_38/201828.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Vol tenté
  43. 6B_756/201815.11.2018Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine · Amende connexe
  44. ATF 144 IV 31326.10.2018Art. 41 al. 2 et 49 al. 1 CP: fixation de la peine, concours, motivation. Lorsque le juge doit sanctionner plusieurs infractions, il doit décider préalablement pour chacune d'elles la nature de la peine à prononcer. Ce n'est que si ces peines sont de même genre que le juge peut a
  45. 6B_559/201826.10.2018Fixation de la peine · Genres de peines · Lésions corporelles simples
  46. 6B_675/201826.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  47. 6B_241/201804.10.2018Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
  48. 6B_1041/201703.10.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'accusation
  49. 6B_1349/201702.10.2018Établissement des faits · Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  50. 6B_436/201824.09.2018Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption