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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 6/14

Comme norme
  1. 6B_762/202108.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  2. 6B_630/202102.06.2022Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 6B_1368/202030.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_1421/202125.05.2022Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  5. 6B_200/202223.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  6. 6B_1413/202009.05.2022constatation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Escroquerie par métier
  7. 6B_196/202125.04.2022Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Dol direct
  8. 6B_199/202225.04.2022Effet suspensif · In dubio pro reo · Caractère professionnel
  9. 6B_434/202107.04.2022Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  10. 6B_1293/202031.03.2022Principe de la lex mitior · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  11. 6B_892/202130.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  12. 6B_624/202123.03.2022
  13. 6B_761/202123.03.2022Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  14. 1C_191/202121.03.2022récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu
  15. 6B_738/202118.03.2022Principe de l'accusation · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Marijuana
  16. 6B_1071/202011.03.2022Principe de l'unité de la procédure · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
  17. 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles
  18. 6B_568/202111.03.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  19. 6B_734/202123.02.2022Meurtre · Arbitraire · Violation du droit fondamental
  20. 6B_782/202117.02.2022Disjonction de procédure · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_1230/202110.02.2022Conclusions · Principe de l'accusation · Obligation de motiver
  22. 6B_631/202107.02.2022Fixation de la peine · Peine complémentaire · Concours rétrospectif
  23. 6B_658/202127.01.2022Choix du genre de peine · Peine d'ensemble · Révocation du sursis
  24. 6B_721/202122.12.2021Faux dans les titres · Faux titre · Signature en fac-similé
  25. 6B_990/202026.11.2021Incendie intentionnel · Tentative · Dol éventuel
  26. 1C_215/202123.11.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Jonction de procédures
  27. 6B_924/202115.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  28. ATF 148 IV 9612.11.2021Art. 101 al. 1, 4 et 5 LTVA ; art. 9 DPA ; art. 49 CP ; calcul de l'amende TVA en cas de pluralité d'infractions; principe de l'aggravation et cumul des peines. L'exclusion du principe de l'aggravation pour les amendes et les peines prononcées en conversion d'amendes, ancrée à l'
  29. 6B_938/202012.11.2021Principe de l'accusation · Prescription de l'action pénale · Exigence d'équité
  30. 6B_1138/202002.11.2021Concours rétrospectif · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  31. 6B_696/202101.11.2021Prescription en droit pénal · Nullité des décisions · Défense obligatoire
  32. 6B_387/202025.10.2021Fixation de la peine · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  33. 6B_617/202108.10.2021Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  35. 6B_432/202030.09.2021Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Formation de groupes d'infractions
  36. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  38. 2C_171/202127.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 6B_447/202116.07.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
  40. 6B_92/202130.06.2021Fixation de la peine · Peine de base · Principe de l'absorption
  41. 6B_526/202024.06.2021Dol éventuel · lésions corporelles graves · Lésions corporelles graves manquées
  42. 6B_141/202123.06.2021Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 6B_694/202017.06.2021Principe de l'accusation · Instigation · Complicité psychique
  44. 6B_599/202031.05.2021Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble / Concours d'infractions
  45. 6B_1422/201928.05.2021Unité de la procédure · Inexploitabilité des preuves · Règles sur la prise de procès-verbal
  46. 6B_142/202027.05.2021Fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres
  47. 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
  48. 6B_81/202110.05.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  49. 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · Arbitraire · présomption d'innocence
  50. 6B_776/202005.05.2021Meurtre · Instigation tentée · Arbitraire