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art. 49 al. 1 CP

665 arrêts portant exactement sur cette disposition · 666 y compris alinéas et lettres · Page 7/14

Comme norme
  1. 6B_125/202119.04.2021Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Lésions corporelles simples
  2. 6B_778/202013.04.2021Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  3. ATF 147 IV 22508.04.2021Art. 91 al. 2 let. a et art. 91 al. 2 let. b LCR ; concours entre l'incapacité de conduire en raison de l'état d'ébriété qualifié et l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. Issues de volontés délictuelles distinctes, l'incapacité de conduire liée à l'état d'ébriété ( art.
  4. 6B_1429/202008.04.2021Concours d'infractions · Conduite en état d'incapacité
  5. 6B_984/202004.03.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  6. 6B_892/202016.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  7. 6B_771/202009.02.2021Responsabilité restreinte · Libre appréciation des expertises · Fixation de la peine
  8. 6B_918/202019.01.2021Exigences de motivation accrues · Droit d'être entendu · Escroquerie
  9. 6B_943/202019.01.2021Vol · Maîtrise de fait et rupture de la maîtrise · Maîtrise conjointe et distinction vol/abus de confiance
  10. 6B_496/202011.01.2021Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
  12. 6B_986/202006.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  13. 6B_979/202002.12.2020Fixation de la peine · Principe de célérité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_59/202030.11.2020arrêt de renvoi · Plainte pénale · prescription
  15. 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  17. 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic de récidive · Fixation de la peine
  18. 6B_664/202022.10.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  19. 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  20. 6B_112/202007.10.2020Fraude à la saisie par dissimulation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_537/202029.09.2020Fixation de la peine · Culpabilité · Peine d'ensemble
  22. 6B_779/202016.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Entrave à l'action pénale
  23. 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
  24. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  25. 6B_371/202010.09.2020Complicité · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  26. 1B_360/202004.09.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la défense d'office
  27. ATF 146 II 32120.08.2020Art. 62 al. 2 et art. 63 al. 3 LEI ; art. 66a al. 2 et art. 66abis CP ; licéité de la révocation d'un titre de séjour lorsqu'un jugement pénal ne traite pas la question de l'expulsion judiciaire. Lorsqu'un étranger est condamné pour des infractions qui auraient pu justifier son e
  28. 2C_744/201920.08.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté
  29. 6B_192/202019.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_193/202019.08.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  31. 6B_780/201917.08.2020Prononcé d'une peine d'ensemble après coup · Principe de l'absorption · Autorité de la chose jugée des jugements pénaux
  32. 6B_396/202011.08.2020Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Expulsion
  33. 6B_1394/201917.07.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Complicité
  34. 6B_1281/201906.07.2020Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  35. 6B_132/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 6B_56/202016.06.2020Ne bis in idem · Classement partiel de la procédure pénale · Attaque
  37. 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dommage de mise en danger
  39. 6B_291/202015.05.2020présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  40. 6B_1027/201911.05.2020Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Peine d'ensemble
  41. 6B_940/201906.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  42. 6B_27/202020.04.2020Séquestration · Complicité · Consomption
  43. 6B_1259/201916.04.2020Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Peine complémentaire
  44. 1B_139/202015.04.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Motifs de détention
  45. 6B_1186/201909.04.2020Responsabilité pénale et expertise · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble et principe d'aggravation
  46. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  47. 6B_1446/201930.03.2020Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis
  48. 6B_759/201911.03.2020Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Concours rétrospectif partiel
  49. 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
  50. 6B_1253/201918.02.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Vérification de la crédibilité des aveux