art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 31/33

Comme norme
  1. U 51/0104.07.2002Suva · Coiffeuse · technicienne du son et de la lumière
  2. U 448/0001.07.2002Examen du rapport de causalité adéquate · poignet gauche · ceinture scapulaire
  3. U 98/0128.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  4. U 329/0027.06.2002Lien de causalité naturelle · Status quo sine · chute du 13 septembre 1988
  5. U 30/0224.06.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. U 164/0118.06.2002Coup du lapin du rachis cervical · 1er octobre 1992 · collision par l'arrière
  7. U 374/0107.06.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · genou
  8. U 267/0104.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Crédibilité et appréciation des preuves
  9. U 321/0128.05.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  10. U 256/0114.05.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. U 395/0106.05.2002Assurance-accidents · Incapacité de discernement · Suicide
  12. U 307/0016.04.2002Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Épicondylite
  13. U 368/0109.04.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  14. U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
  15. U 215/0103.04.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  16. U 252/0028.03.2002Lien de causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. U 52/0128.03.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  18. U 369/0104.03.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  19. U 383/0004.03.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. U 73/0104.03.2002Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. U 486/0026.02.2002Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Clôture du cas
  22. U 167/0122.02.2002Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  23. U 287/0022.02.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  24. U 223/0014.02.2002Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents
  25. U 276/0114.02.2002Notion d'accident · Capacité de discernement · Suicide
  26. U 406/0014.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. U 431/0007.02.2002Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux
  28. U 14/0025.01.2002Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  29. U 284/0124.01.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  30. U 154/0109.01.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Surimposition psychique
  31. U 169/0109.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  32. U 163/0128.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  33. U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte
  34. U 91/0119.12.2001Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Causalité de l'accident
  35. U 219/0113.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. U 171/0007.12.2001Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Status quo sine
  37. U 202/0107.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  38. U 145/0106.12.2001Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  39. U 494/0004.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  40. U 246/0028.11.2001Lien de causalité · CNA · Bâloise Assurances
  41. U 291/0128.11.2001Assurance-accidents · Suicide · Incapacité de discernement
  42. U 77/0116.11.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. U 85/0112.11.2001Suva · traumatisme cervical · Commotion cérébrale
  44. U 390/0029.10.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Sion
  45. U 458/0024.10.2001Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Assurance-accidents
  46. U 138/0023.10.2001Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  47. U 211/0122.10.2001Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  48. U 377/0019.10.2001Lien de causalité naturelle · adéquation · Fardeau de la preuve
  49. U 168/0009.10.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. U 19/0121.09.2001Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · adéquation