art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 25/33
Comme norme- U 489/0510.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 481/0505.04.2006Causalité adéquate · Assurance-accidents · Incapacité de travail
- U 461/0527.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 485/0527.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 285/0522.03.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- U 383/0522.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 206/0516.03.2006Fin de la couverture d'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 228/0516.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Examen adéquat spécial pour le traumatisme cervical
- U 424/0515.03.2006Causalité adéquate · Traumatisme cervical (coup du lapin) · Fardeau de la preuve de l'assureur
- U 6/0615.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
- U 288/0414.03.2006Lien de causalité naturelle entre l'accident et le dommage · Status quo sine · Droit d'être entendu
- U 434/0514.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique perturbé
- U 344/0513.03.2006Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
- U 219/0506.03.2006Causalité adéquate · Coup du lapin · Principe de la maxime d'office
- U 366/0406.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 436/0502.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 355/0401.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
- U 16/0322.02.2006Droit d'être entendu · Récusation de l'expert · Lien de causalité naturelle
- U 249/0520.02.2006Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve et degré de la preuve
- U 271/0513.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 462/0413.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- U 393/0408.02.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
- U 443/0526.01.2006Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- U 253/0523.01.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 318/0520.01.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Acouphènes
- U 154/0416.01.2006Causalité de l'accident · Appréciation des preuves des expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 290/0516.01.2006Lien de causalité naturelle · Évaluation du caractère adéquat · Coup du lapin
- U 36/0516.01.2006Qualité pour recourir · Causalité adéquate · Catégorisation de la gravité de l'accident
- U 386/0516.01.2006Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des rapports médicaux
- U 187/0412.01.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante / Status quo sine
- U 278/0406.01.2006rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 233/0503.01.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
- U 327/0503.01.2006Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 144/0527.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 280/0527.12.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 187/0523.12.2005Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- U 275/0521.12.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 297/0416.12.2005Prononcé public du jugement · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
- U 392/0516.12.2005Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Notion d'accident et qualification d'accident
- U 341/0414.12.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 112/0502.12.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- U 347/0502.12.2005Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident
- U 245/0501.12.2005Notion d'accident · Maladie professionnelle · Facteur extérieur extraordinaire
- U 372/0525.11.2005Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- U 300/0507.11.2005Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité
- U 312/0504.11.2005Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Valeur probante des rapports médicaux
- U 64/0528.10.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 124/0527.10.2005
- U 131/0527.10.2005Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
- U 292/0424.10.2005Principe des conclusions en procédure d'opposition · Force de chose jugée partielle d'une décision · Lien de causalité naturelle