FR

art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 33/33

Comme norme
  1. U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
  2. U 307/9817.02.2000Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. U 237/9910.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  4. U 249/9926.01.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. U 27/9924.01.2000Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident
  6. U 94/9921.01.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Indemnités journalières
  7. U 279/9907.01.2000comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Causes étrangères à l'invalidité
  8. ATF 125 V 45610.11.1999Art. 6 al. 1, art. 9 al. 1 et 2 LAA : causalité adéquate en cas de troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents ( ATF 115 V 133 ) n'est pas applicable
  9. ATF 121 V 2818.04.1995Art. 1 al. 1 LAA , art. 3 al. 3 LAA , art. 72 OLAA . De la portée du devoir d'information incombant à l'assureur et à l'employeur en ce qui concerne, en particulier, l'assurance prolongée; fardeau de la preuve et conséquences de la violation du devoir d'information.
  10. ATF 120 V 35228.10.1994Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et 48 OLAA : Causalité adéquate en cas de suicide après accident. En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adéquate entre un accident
  11. ATF 113 V 6106.02.1987Art. 37 al. 1 LAA , art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA . Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents. La capacité de discernement au sens de l' art. 16 CC est désormais le critère déterminant pour décider si l'on est ou non en présence d'un a