art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 32/33
Comme norme- U 506/0030.08.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 278/9927.08.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
- U 26/0021.08.2001Notion d'accident · Caractère inhabituel · Soudaineté
- U 110/0103.08.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Récusation de l'expert
- U 367/0020.07.2001Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- U 430/0018.07.2001Assurance-accidents · Accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 167/0009.07.2001Maladie professionnelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 105/0102.07.2001Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales
- U 478/0021.06.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 401/0006.06.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 349/0031.05.2001Notion d'accident · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé
- U 426/0028.05.2001Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- U 245/9917.05.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 337/0008.05.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechutes et séquelles tardives
- U 446/0004.05.2001Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation des preuves
- U 328/0027.04.2001Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
- U 363/0026.04.2001Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · L4-L5
- U 394/9918.04.2001Accident · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 8/0112.04.2001Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin · Coup du lapin du rachis cervical
- U 83/0009.04.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 481/0005.04.2001Assurance-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- U 49/0003.04.2001trouble dépressif majeur · accidents des 14 octobre 1993, 9 décembre 1993, 18 août 1994 et 13 janvier 1995 · chute dans les escaliers du 18 août 1994
- U 114/0029.03.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
- U 272/9921.03.2001Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · Argovie
- U 409/9914.03.2001Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 127 V 10202.03.2001Art. 6 al. 1 LAA : Caractère adéquat du lien de causalité. Lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité, il n'est pas admissible de poser des critères différents en fonction du genre de prestation en cause dans le cas concret (rente ou prestations pour soins).
- U 36/0001.03.2001Lien de causalité · Critères d'adéquation en cas de coup du lapin · Valeur probante des expertises médicales
- U 195/9913.02.2001Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité
- U 118/9912.02.2001Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- U 123/0020.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 432/9920.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquation en cas de troubles psychiques
- U 74/0002.11.2000Jurisprudence sur les rechutes et séquelles · Lien de causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 80/0002.11.2000Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 452/9928.09.2000Assurance-accidents · Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 196/9919.09.2000Causalité adéquate · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
- U 358/9915.09.2000Causalité de l'accident · Adéquation en cas d'accidents légers · Aggravation déterminante
- U 216/9913.09.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 71/0005.09.2000Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · 12 avril 1995
- U 386/9922.08.2000Lien de causalité naturelle · Preuve médicale et valeur probante des expertises · 15 novembre 1995
- U 43/0021.08.2000Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · accident de la circulation survenu le 24 mars 1989
- U 426/9916.08.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 162/9927.07.2000Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 24/0026.07.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 300/9926.06.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
- U 281/9913.06.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 293/9911.05.2000Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante
- U 185/9901.05.2000Causalité adéquate · comparaison des revenus · accident du 21 avril 1990
- U 271/9911.04.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 330/9827.03.2000Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves