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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 19/33

Comme norme
  1. 8C_694/200703.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  2. 8C_798/200703.07.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  3. 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  4. 8C_541/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  5. 8C_326/200824.06.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Appréciation des preuves médicales
  6. 8C_686/200724.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Récusation des experts
  7. 8C_774/200724.06.2008Événement d'effroi · Causalité adéquate · Déclarations de la première heure
  8. 8C_554/200720.06.2008décision finale · Décision préjudicielle · Préjudice irréparable
  9. 8C_340/200712.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  10. 8C_536/200711.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. 8C_785/200711.06.2008Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_312/200705.06.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_460/200705.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de l'assureur-accidents
  14. ATF 134 V 23126.05.2008Art. 6 al. 1 LAA ; valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin. Une méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement pour que ses résultats constituent un fondement fiable pour statuer. Une méthode
  15. 8C_152/200726.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 8C_678/200726.05.2008Augmentation de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  17. 8C_124/200720.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  18. 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  19. 8C_726/200716.05.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  20. 8C_800/200713.05.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_326/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_633/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  23. 8C_319/200706.05.2008Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 8C_339/200706.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. 8C_369/200706.05.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  26. U 382/0606.05.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  27. 8C_582/200729.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  28. 8C_146/200822.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté héréditaire
  29. 8C_513/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
  30. 8C_42/200714.04.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion cervicale
  31. 8C_831/200714.04.2008Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  32. U 593/0614.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  33. 8C_167/200708.04.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  34. 8C_486/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante · Hernie discale
  35. 8C_804/200704.04.2008Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · rechute et séquelles tardives
  36. 8C_432/200728.03.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · rechute et séquelles tardives
  37. 8C_653/200728.03.2008Notion d'accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_540/200727.03.2008Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  39. 8C_781/200720.03.2008Notion d'accident
  40. 8C_97/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. U 20/0717.03.2008Lien de causalité naturelle · Rechutes et séquelles tardives · Appréciation des preuves
  42. U 78/0717.03.2008Adéquance du lien de causalité en cas d'évolution psychique défavorable · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  43. 8C_550/200712.03.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_630/200710.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante · Assistance judiciaire gratuite
  45. 8C_209/200707.03.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  46. U 291/0604.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  47. 8C_523/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  48. 8C_711/200728.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  49. U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  50. U 586/0627.02.2008Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Status quo sine