art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 7/33

Comme norme
  1. 8C_216/201929.04.2020Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_183/202022.04.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  3. 8C_828/201917.04.2020Automutilation · Lien de causalité · Examen du caractère adéquat du lien de causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 8C_125/202015.04.2020Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Suppression de prestations
  5. 8C_59/202014.04.2020Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_93/202001.04.2020Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Status quo sine
  7. 8C_669/201925.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 8C_106/202017.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
  9. 8C_684/201913.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_762/201912.03.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  11. 8C_671/201911.03.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  12. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_627/201910.03.2020adéquation · Jurisprudence relative au coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  14. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  15. 8C_646/201906.03.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  16. 8C_26/202004.03.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_819/201926.02.2020Obligation de prester de l'assureur-accidents · Atteinte à la santé selon l'art. 6 al. 2 LAA · Preuve libératoire de l'assureur-accidents
  18. 8C_786/201920.02.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Suppression de prestations
  19. 8C_518/201919.02.2020Adéquation du lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  20. 8C_618/201918.02.2020
  21. 8C_840/201914.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Répartition du fardeau de la preuve
  22. 8C_614/201929.01.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 8C_552/201923.12.2019Assurance-accidents · Suicide et tentative de suicide en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
  25. 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  26. 8C_568/201928.11.2019Recours en matière de droit public · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises
  27. 8C_115/201920.11.2019Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_583/201912.11.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_639/201907.11.2019Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des preuves
  30. 8C_471/201906.11.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité partielle
  31. 8C_655/201831.10.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · stabilisation de l'état de santé
  32. 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 8C_316/201924.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_650/201823.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  35. 8C_517/201926.09.2019Lien de causalité naturelle · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  36. ATF 146 V 5124.09.2019Art. 6 al. 1 et al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017); art. 4 LPGA ; 1re révision de la LAA; lésion corporelle assimilée à un accident. Selon l' art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017), lorsqu'une lésion corporelle comprise dan
  37. 8C_22/201924.09.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident
  38. 8C_483/201916.09.2019Adéquation du lien de causalité · accident de vélo du 24 juin 1998 · chute de vélo le 16 mai 1993
  39. 8C_26/201911.09.2019Assurance-accidents · Notion d'accident · Vraisemblance
  40. 8C_212/201921.08.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  41. 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations
  42. 8C_791/201819.08.2019Notion d'accident · Mouvements du corps · Assurance-accidents
  43. 8C_97/201905.08.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  44. 8C_335/201930.07.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_98/201918.07.2019Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
  46. 8C_418/201812.07.2019Notion d'accident · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  47. 8C_255/201909.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Aggravation déterminante
  48. 8C_261/201908.07.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_139/201918.06.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves médicales
  50. 8C_117/201921.05.2019Demande de reconsidération · Révision · Causalité adéquate