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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 36/39

Comme norme
  1. 9C_43/200827.04.2009reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur des expertises privées
  3. 9C_41/200924.04.2009Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  5. 9C_367/200817.04.2009Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 9C_1014/200814.04.2009reconsidération · Révision de la rente · arrêt de renvoi
  7. 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire
  8. 9C_752/200809.04.2009Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  9. 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  10. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  11. 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 1C_450/200819.03.2009Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Garantie de la propriété
  13. 9C_93/200917.03.2009Restitution de prestations indûment perçues · Grosse Härte · Unentgeltliche Prozessführung
  14. 8C_491/200809.03.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  15. 9C_492/200806.03.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  16. 9C_960/200806.03.2009Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_506/200805.03.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  19. 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  20. 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
  21. 8C_789/200802.03.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité et méthode mixte · Droit d'être entendu
  22. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  23. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  24. 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique
  25. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  26. 8C_64/200804.02.2009Rente d'invalidité selon LAA · Exercice du pouvoir d'appréciation · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  27. 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  28. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  29. 9C_678/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  30. 8C_801/200826.01.2009Lien de causalité adéquate en cas de maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  31. 8C_638/200815.01.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
  33. 9C_891/200730.12.2008Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus
  34. 8C_316/200829.12.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  35. 8C_664/200829.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 8C_486/200822.12.2008revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus · Assurance-accidents
  37. 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
  39. 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  40. 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  41. 8C_778/200812.12.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale
  42. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  43. 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  44. 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  45. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_295/200822.11.2008
  47. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · reconsidération · Assistance judiciaire
  48. 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  49. 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  50. 5A_210/200814.11.2008entretien après le divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche