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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 29/39

Comme norme
  1. 9C_673/201228.11.2012Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  2. 9C_676/201221.11.2012Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de l'assistance · Valeur probante de l'expertise administrative
  3. 8C_639/201220.11.2012Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Assurance-accidents
  4. 9C_671/201215.11.2012Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  5. 8C_583/201214.11.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
  6. 9C_697/201206.11.2012Établissement des faits · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
  7. 2C_465/201229.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Qualité pour recourir
  8. 8C_774/201229.10.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_103/201224.10.2012Trouble somatoforme douloureux · égalité de traitement · Appréciation des preuves
  10. 5A_309/201219.10.2012Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_572/201218.10.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  12. 8C_510/201117.10.2012Réinsertion autonome · Décision attaquable · Préjudice irréparable
  13. 8C_842/201116.10.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Dysthymie · revenu d'invalide
  14. 8C_781/201111.10.2012Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_343/201211.10.2012Révision procédurale · Révision matérielle · reconsidération
  16. 9C_99/201224.09.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Autorité de chose jugée
  17. 8C_425/201218.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
  18. 9C_406/201218.09.2012Objet de la contestation · Rente de l'assurance-invalidité · Orientation professionnelle
  19. 5A_485/201211.09.2012attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
  20. 9C_286/201231.08.2012Restitution de prestations indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi de l'assuré
  21. 9C_123/201229.08.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_479/201228.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  23. 9C_905/201124.08.2012Trouble somatoforme douloureux · Trouble de conversion · Invalidité
  24. 8C_942/201123.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  25. 5A_129/201222.08.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prévention
  26. 9C_242/201213.08.2012assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Abattement sur le revenu statistique
  27. 9C_302/201213.08.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  28. 9C_849/201113.08.2012Prévoyance professionnelle · Procédure d'action en prévoyance professionnelle · Renvoi à l'institution de prévoyance
  29. 9C_292/201207.08.2012Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 9C_691/201131.07.2012revenu sans invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Maxime d'office
  31. 8C_359/201220.07.2012Adéquation du rapport de causalité en cas de troubles psychiques après un accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  32. 8C_955/201109.07.2012Révision de la rente · reconsidération · Révision procédurale
  33. 9C_210/201209.07.2012Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Facteurs de stress psychosociaux
  34. 9C_681/201109.07.2012Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  35. 5A_90/201204.07.2012entretien après le divorce · Lebensprägende Ehe · Revenu hypothétique
  36. 9C_868/201104.07.2012Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  37. 9C_94/201204.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prescription des prestations de prévoyance · Assistance judiciaire
  38. 9C_881/201127.06.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_971/201119.06.2012Nouvelle demande / révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Appréciation des preuves
  40. 8C_167/201215.06.2012Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  41. 5A_741/201113.06.2012Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Procédure complexe selon l'OELP
  42. 9C_261/201212.06.2012Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
  43. 8C_58/201206.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi
  44. 5A_113/201201.06.2012Revenu hypothétique · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  45. 9C_199/201231.05.2012Droit d'être entendu · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  46. 9C_786/201125.05.2012assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  47. 8C_240/201224.05.2012Révision de la rente · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Capacité de travail
  48. 9C_464/201118.05.2012Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  49. 8C_282/201211.05.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  50. 8C_888/201107.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Droit d'être entendu