art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 38/39
Comme norme- 9C_848/200727.06.2008reconsidération · Révision · Révision de la rente
- 9C_845/200726.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
- 8C_686/200724.06.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Récusation des experts
- 8C_421/200719.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Concours de droits aux allocations familiales · Demande en paiement rétroactif d'allocations familiales
- 9C_551/200719.06.2008Décision préjudicielle ou incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
- 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
- 8C_524/200710.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_231/200808.06.2008Détermination du revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire
- 8C_312/200705.06.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_26/200802.06.2008Lien de causalité entre le motif de libération et la nécessité de reprendre une activité lucrative · Contrainte économique · Exemption de la période de cotisation
- 8C_139/200730.05.2008Droit aux prestations complémentaires à la rente d'invalidité · Prestations en espèces ayant caractère de remplacement de revenu · Suspension des prestations en espèces pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure
- 9C_283/200730.05.2008Valeur probante des expertises et rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 8C_221/200727.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_398/200708.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_561/200708.05.2008Lien de causalité · Atteinte à la santé psychique · capacité de travail dans une activité adaptée
- 9C_11/200829.04.2008reconsidération · Révision de la rente · Substitution de motifs
- 9C_19/200829.04.2008Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
- 9F_2/200829.04.2008Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 8C_463/200728.04.2008Invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_570/200723.04.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 8C_181/200717.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_589/200717.04.2008Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Institution de prévoyance de droit public
- 9C_482/200716.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Troubles somatoformes douloureux
- 9C_404/200711.04.2008Abus du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_422/200704.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
- 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_495/200720.03.2008Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 8C_423/200718.03.2008
- 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 8C_90/200712.03.2008Comparaison des revenus · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_846/200711.03.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Récusation d'un expert
- 9C_339/200705.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_317/200704.03.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_1/200828.02.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime d'office
- 9C_815/200720.02.2008Assistance judiciaire · Indigence / besoin · Devoirs d'assistance et de soutien en droit de la famille
- 9C_519/200718.02.2008Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Assistance judiciaire
- 8C_59/200725.01.2008Indemnité journalière · Rente d'invalidité · Causalité adéquate
- 8C_577/200723.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_281/200718.01.2008Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Procédure en matière d'assurances sociales
- 9C_265/200704.01.2008Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage
- 8C_446/200728.12.2007Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 5A_482/200717.12.2007Audition de l'enfant · Attribution des droits parentaux · Procédure de récusation
- 8C_285/200713.12.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
- 8C_320/200707.12.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_43/200704.12.2007Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Vie commune entre parent et enfant pour le calcul des PC · Calcul distinct des prestations complémentaires pour les enfants