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art. 64 al. 4 LTF

1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 22/39

Comme norme
  1. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  2. 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Comparaison des revenus
  3. 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · prescription · surindemnisation
  4. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  5. 5A_924/201527.04.2016Assistance judiciaire · Devoir du tribunal d'interpeller · Décision incidente
  6. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 5D_136/201518.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_826/201513.04.2016Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  9. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  10. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  11. 5D_81/201504.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de réplique · suspension des délais
  12. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  14. 8C_653/201518.03.2016Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  15. 8C_630/201517.03.2016Chose jugée · Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations d'assurance sociale
  16. 8C_905/201516.03.2016Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  17. 9C_634/201515.03.2016Jonction de procédures · pseudo-nova · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  18. 5A_58/201614.03.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle au sens de la CLaH · Consentement à l'enlèvement
  19. 9C_503/201509.03.2016Contrôle des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  20. 9C_582/201509.03.2016Révision de la rente · Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer
  21. 8C_455/201508.03.2016Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale · Programme d'occupation
  22. 9C_561/201508.03.2016Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Prévention
  23. 5A_336/201503.03.2016entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  24. 8C_68/201603.03.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Déduction sur le salaire de référence
  25. 8C_2/201629.02.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement effrayant extraordinaire
  26. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  27. 9C_808/201529.02.2016Déduction sur le salaire de référence · taux d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  28. 9C_507/201526.02.2016Dépens en cas de devenir sans objet · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  29. 8C_569/201517.02.2016Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux
  30. 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
  31. 8C_941/201515.02.2016Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Contrôle de l'arbitraire
  32. 8C_670/201512.02.2016Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  33. 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  34. 4A_325/201509.02.2016Assistance judiciaire · Cession du gain du procès · Obligation de rembourser
  35. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  36. 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Bien de l'enfant · Droit de visite
  37. 8C_746/201503.02.2016assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  38. 9C_278/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail
  39. 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
  40. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  41. 8C_665/201521.01.2016Nouvelle demande · Récusation des experts médicaux · Expertise d'évolution
  42. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  43. 8C_858/201519.01.2016taux d'invalidité · Capacité de travail · Tabellenlohnabzug
  44. 9C_146/201519.01.2016Invalidité · Dysthymie · Capacité résiduelle de travail
  45. 9C_785/201519.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité
  46. 9C_310/201515.01.2016Appréciation des preuves · Taux d'invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_286/201512.01.2016Invalidité · Incapacité de gain · Facteurs psychosociaux
  48. 8F_20/201507.01.2016Assistance judiciaire · Révision
  49. 9C_780/201507.01.2016incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  50. 8C_427/201529.12.2015pseudo-nova · Incapacité de gain · Invalidité