art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 15/39
Comme norme- 9C_392/201927.08.2019Prestations complémentaires · Compétence territoriale · Maxime d'office
- 5A_244/201826.08.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Représentation de l'enfant dans la procédure d'entretien · Conflit d'intérêts
- 8C_408/201926.08.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
- 8C_379/201921.08.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_206/201931.07.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 9C_653/201826.07.2019Revenu hypothétique dans les prestations complémentaires · Délai de transition avant l'imputation d'un revenu hypothétique · Renonciation à un revenu
- 9C_172/201922.07.2019Récusation et partialité · Nullité d'une décision · Appréciation des preuves
- 8C_418/201812.07.2019Notion d'accident · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 8C_210/201911.07.2019Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 8C_114/201905.07.2019Révision de la rente · Réinsertion autonome · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_801/201828.06.2019Renonciation à des biens · Valeur vénale · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_104/201927.06.2019Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · devoir de collaboration
- 8C_42/201926.06.2019Droit à l'aide et à l'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 5A_69/201920.06.2019Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Volonté de tester
- 9C_105/201918.06.2019Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Réinsertion autonome
- 9C_28/201918.06.2019Valeur probante des expertises de médecins spécialistes externes · Capacité de travail · Procédure probatoire structurée
- 8C_189/201913.06.2019assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_703/201813.06.2019assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · incapacité de travail
- 5A_963/201823.05.2019Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 5A_637/201822.05.2019Recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
- 5A_743/201722.05.2019Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
- 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · devoir de collaboration
- 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 9C_143/201914.05.2019Appréciation des preuves · Maxime d'office · Arbitraire
- 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
- 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Principe de continuité
- 9C_30/201901.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de reclassement
- 8C_830/201824.04.2019assurance-invalidité · Invalidité · Libre appréciation des preuves
- 9C_756/201817.04.2019Droit d'être entendu · Changement du taux d'invalidité · Facteurs psychosociaux
- 8C_78/201910.04.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / représentation juridique
- 8C_811/201810.04.2019Incapacité de gain · Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_827/201810.04.2019Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · principe d'allégation
- 5A_759/201808.04.2019Intérêt virtuel · Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée
- 9C_818/201805.04.2019Révision de la rente · Effet rétroactif d'une réduction de rente · Abus de droit
- 9C_847/201802.04.2019assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_654/201801.04.2019Rente d'invalidité · incapacité de travail · Marché équilibré du travail
- 9C_611/201828.03.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
- 8C_708/201826.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Aide sociale
- 9C_318/201821.03.2019assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · Cession de créance
- 6B_578/201820.03.2019Contrainte sexuelle · Appréciation des preuves · Capacité de résistance
- 8C_302/201815.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Frais de logement
- 8C_603/201815.03.2019Aide d'urgence pour personnes devant quitter la Suisse · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_356/201814.03.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de reclassement
- 8C_599/201812.03.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_77/201908.03.2019Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
- 9C_842/201807.03.2019taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_825/201806.03.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Aggravation
- 5A_316/201805.03.2019Procédure de protection de l'union conjugale · Délimitation de compétence entre le juge de la protection de l'union conjugale et le juge du divorce · mesures provisionnelles
- 8C_749/201828.02.2019indemnité de chômage · période de cotisation · Flux de salaire