art. 64 al. 4 LTF
1 914 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 916 y compris alinéas et lettres · Page 37/39
Comme norme- 8C_405/200814.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 9C_362/200814.11.2008Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 8C_551/200813.11.2008Naissance du droit à la rente · Incapacité de gain permanente · Période d'attente
- 8C_126/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
- 8C_517/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_819/200811.11.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Assistance judiciaire
- 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · gain assuré
- 8C_755/200729.10.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Fibromyalgie
- 9C_673/200709.10.2008surindemnisation · Revenu raisonnablement exigible · Présomption de congruence
- 8C_13/200801.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_76/200830.09.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_658/200726.09.2008Assurance-accidents · Délimitation entre activité indépendante et activité salariée · Accident sur le chemin du travail
- 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Préjudice irréparable
- 5A_765/200717.09.2008Assistance judiciaire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Minimum vital
- 9C_418/200817.09.2008reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 9C_885/200715.09.2008Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 9C_419/200812.09.2008assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_723/200710.09.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
- 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 8C_584/200709.09.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_622/200709.09.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Force probante des rapports médicaux
- 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime d'office
- 9C_591/200808.09.2008Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée formelle de la décision de renvoi · Appréciation des preuves et force probante du rapport d'expertise
- 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire · Fractures de côtes
- 8C_691/200701.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_340/200829.08.2008Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-invalidité · Force de chose jugée et reconsidération
- 8C_623/200722.08.2008Appréciation anticipée des preuves · Objet du litige · Force de chose jugée partielle
- 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_20/200821.08.2008Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · Suspension rétroactive de la rente · Bonne foi
- 8C_175/200820.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Recours en matière de droit public
- 8C_89/200720.08.2008Récusation des experts · Préoccupation préalable · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_79/200819.08.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_289/200819.08.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_750/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives selon la méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_660/200714.08.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_776/200714.08.2008Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_270/200812.08.2008Nouvelle demande · Révision · Appréciation des preuves
- 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · méthode mixte · Question du statut
- 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_806/200707.08.2008Assurance-accidents · incapacité de travail · Lien de causalité naturelle
- 8C_88/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_164/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Vraisemblance prépondérante
- 8C_724/200706.08.2008Assurance-accidents · Indemnités journalières · incapacité de travail
- 9C_842/200705.08.2008Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_234/200804.08.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_705/200731.07.2008Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_428/200709.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_205/200707.07.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents