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art. 8 CEDH

5 674 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 542 y compris alinéas et lettres · Page 102/114

Comme norme
  1. 2A.524/200421.09.2004Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial · Déni de justice
  2. 2A.517/200417.09.2004Expulsion · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  3. 2A.479/200414.09.2004Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Communauté familiale comme condition du droit de séjour · Droit d'être entendu
  4. 2A.311/200408.09.2004Regroupement familial · Regroupement familial différé · constatations de fait
  5. 2A.476/200406.09.2004Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  6. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · interdiction de l'arbitraire
  7. 2A.253/200427.08.2004Autorisation de police des étrangers · Protection de la vie familiale · Assistance judiciaire gratuite
  8. 2A.494/200324.08.2004Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  9. 2A.457/200423.08.2004Autorisation d'établissement et de séjour · cas de rigueur · Droit des étrangers
  10. 1P.133/200413.08.2004Secret professionnel de l'avocat · Séquestre pénal · Levée des scellés
  11. 1A.164/200410.08.2004Extradition · Convention européenne d'extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  12. 5C.157/200409.08.2004Maxime d'office · Subsidiarité, complémentarité, proportionnalité (protection de l'enfant) · Bien de l'enfant
  13. 5P.282/200409.08.2004interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire
  14. 2A.425/200402.08.2004Regroupement familial · droit d'être entendu · Turquie
  15. 2A.619/200302.08.2004Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 2P.187/200429.07.2004Autorisation d'établissement · Admission provisoire · Recours de droit public
  17. 6P.44/200427.07.2004droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Analyse ADN
  18. 2A.380/200421.07.2004Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  19. 2A.527/200320.07.2004Regroupement familial des époux · Droit à la vie familiale · Expulsion
  20. 2A.161/200419.07.2004Droit des étrangers · Mariage fictif · droit d'être entendu
  21. 5P.246/200414.07.2004Mesures protectrices de l'union conjugale · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  22. 2A.371/200412.07.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  23. 2A.250/200409.07.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  24. 2A.390/200409.07.2004Politique d'éloignement et de maintien à distance · Autorisation de séjour · Recours de droit administratif
  25. ATF 130 I 36907.07.2004Caractère attaquable d'actes matériels de la police; interdiction de se rendre à Davos faite à un journaliste durant le Forum économique mondial 2001; liberté d'information, restriction aux droits fondamentaux; art. 10 al. 2, 16 s. et 36 Cst.; art. 8, 10 et 13 CEDH . Pour le jour
  26. 1P.8/200407.07.2004Liberté de mouvement · Liberté d'opinion et d'information · Liberté de la presse
  27. 5P.103/200407.07.2004interdiction de l'arbitraire · Garde des enfants · Droit de visite
  28. 2A.381/200406.07.2004Vie familiale · Vie privée · canton de Zurich
  29. 6A.21/200401.07.2004Expulsion du territoire suisse · Libération conditionnelle · Resocialisation
  30. 2A.367/200430.06.2004Expulsion · pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  31. 2A.353/200428.06.2004Expulsion · Proportionnalité · canton de Zurich
  32. 2A.360/200425.06.2004Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  33. 2A.358/200423.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Liberté du mariage
  34. 2A.336/200417.06.2004Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Recours de droit administratif
  35. 2A.337/200417.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  36. 2A.334/200416.06.2004Autorisation de séjour · pesée des intérêts · Procédure simplifiée
  37. 2A.328/200410.06.2004Droit des étrangers · Regroupement familial
  38. 2A.327/200409.06.2004Abus de droit · Autorisation de séjour · Recours de droit administratif
  39. 2A.320/200407.06.2004Mariage fictif · Abus de droit · canton de Lucerne
  40. 2A.50/200404.06.2004Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Mariage fictif · Expulsion de police des étrangers
  41. 2A.557/200203.06.2004Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  42. ATF 130 II 28101.06.2004Art. 8 CEDH ; art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; art. 4 et 17 al. 2 LSEE ; art. 38 et 39 OLE ; regroupement familial; droit de présence reconnu en vertu de la garantie de la vie privée et familiale. Lorsque la recevabilité du recours devant l'instance cantonale dépend de l'existence
  43. 2A.472/200301.06.2004irrecevabilité · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  44. 2A.298/200427.05.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Regroupement familial
  45. 2P.307/200311.05.2004Recours de droit public · Recours de droit administratif · Regroupement familial
  46. 2A.231/200407.05.2004Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  47. 2A.28/200407.05.2004canton de Soleure · Bâle-Ville · Bosnie
  48. 2A.49/200407.05.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  49. 2A.232/200406.05.2004Autorisation de séjour pour conjoints · Protection de la vie familiale · Ordre public
  50. 2A.251/200405.05.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Vie familiale