FR

art. 8 CEDH

5 674 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 542 y compris alinéas et lettres · Page 106/114

Comme norme
  1. 2A.512/200209.01.2003expulsion du territoire suisse · pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  2. 5P.445/200223.12.2002Enlèvement international d'enfants · Procédure de retour · Bien de l'enfant
  3. 2A.536/200220.12.2002Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · Pesée des intérêts en droit des étrangers · Principe de proportionnalité
  4. 2P.293/200216.12.2002Autorisation de séjour · Vie familiale · pesée des intérêts
  5. 2A.360/200213.12.2002Abus de droit en cas de mariage fictif · Regroupement familial · constatation des faits manifestement inexacte
  6. 2A.456/200211.12.2002Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Relation familiale prépondérante
  7. 2A.593/200211.12.2002expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Vie familiale
  8. 2A.585/200209.12.2002Recours de droit administratif · Droit des étrangers · Regroupement familial
  9. 2A.552/200221.11.2002Expulsion de droit des étrangers · Proportionnalité · pesée des intérêts
  10. 1A.213/200220.11.2002Extradition · Droit au respect de la vie familiale · Sursis à l'extradition
  11. 2A.438/200218.11.2002Autorisation de séjour · pesée des intérêts · Trafic de stupéfiants
  12. 2P.243/200218.11.2002Regroupement familial · Autorisation de séjour et d'établissement · interdiction de l'arbitraire
  13. 2A.367/200211.11.2002Autorisation de séjour · Vie familiale · Vie privée
  14. ATF 129 I 15106.11.2002Art. 6 par. 1 en relation avec l' art. 6 par. 3 let . d CEDH; art. 32 al. 2 Cst. ; § 107 al. 2 CPP /AG; droit d'interroger la victime mineure. Le droit d'interroger le témoin à charge est absolu, lorsque ce témoignage est décisif (consid. 3.1). Toutefois, en vue de protéger la vi
  15. 1P.279/200206.11.2002Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge
  16. 2A.422/200204.11.2002Établissement et séjour des étrangers · Expulsion · Proportionnalité
  17. 2A.401/200231.10.2002Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  18. 2A.355/200229.10.2002Expulsion · Recours de droit administratif · Police des étrangers
  19. I 752/0125.10.2002Indemnisation des frais de voyage dans l'assurance-invalidité · Prise en charge des frais de visite · Exigibilité de l'utilisation des transports publics
  20. 2A.235/200217.10.2002Regroupement familial · Abus de droit · Remariage
  21. 2A.498/200209.10.2002Concubinage · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours de droit administratif
  22. 1A.175/200208.10.2002Extradition · Double incrimination · Jugement par contumace
  23. 2A.362/200204.10.2002Droit des étrangers · Recours de droit administratif · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 2A.488/200203.10.2002Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée
  25. 2A.481/200201.10.2002Expulsion · Autorisation d'établissement · Vie privée
  26. 2A.210/200230.09.2002Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  27. 2A.260/200223.09.2002Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Recours de droit administratif
  28. 2A.445/200220.09.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour
  29. 2A.336/200217.09.2002Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liechtenstein
  30. 2A.423/200212.09.2002Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
  31. 2A.278/200211.09.2002Autorisation de séjour · Ordre public · Vie familiale
  32. 1A.164/200210.09.2002Extradition · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droits minimaux de la défense
  33. 1P.249/200205.09.2002Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  34. 2A.218/200205.09.2002Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  35. 1A.150/200204.09.2002Extradition · Jugement par contumace · Droit au respect de la vie privée et familiale
  36. 2A.172/200230.08.2002Droit des étrangers · Abus de droit · France
  37. 2A.256/200230.08.2002Recours de droit administratif · Police des étrangers · Droit à l'autorisation
  38. 2A.165/200229.08.2002Recours de droit administratif · reconsidération · Regroupement familial
  39. 2A.214/200223.08.2002Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  40. 2A.342/200215.08.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  41. 1P.382/200213.08.2002Roumanie · Prison du Bois-Mermet à Lausanne · détention provisoire
  42. 5C.146/200209.08.2002Droit de visite · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  43. 2A.187/200206.08.2002Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  44. 2A.371/200226.07.2002Autorisation de police des étrangers · Protection de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  45. 2A.141/200219.07.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · Motif d'expulsion
  46. 2A.153/200219.07.2002Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  47. 2A.318/200215.07.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · reconsidération
  48. ATF 128 IV 15402.07.2002Art. 220 CP (enlèvement de mineur); famille de fait, parenté ressortant des registres. Bien juridique protégé (consid. 3.1). Résumé de la jurisprudence sur l'enlèvement d'enfant, respectivement sur l'abus du droit de visite entre des parties en instance de divorce (consid. 3.2).
  49. 2A.22/200202.07.2002Droit des étrangers · Ordre public · Proportionnalité
  50. 6S.681/200102.07.2002Soustraction d'un mineur · Parenté de fait · Droit de visite