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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 221/410

Comme norme
  1. 1C_355/201705.10.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Établissement des faits
  2. 1C_65/201705.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire des plans d'affectation · autorisation de construire
  3. 2C_826/201705.10.2017Obligation de motiver · Double motivation · Recours en matière de droit public
  4. 4A_200/201605.10.2017droit d'être entendu · Preuves illicites · Interdiction du déni de justice
  5. 4A_82/201705.10.2017Qualification d'un contrat de prêt · Portage · Trust
  6. 1B_204/201704.10.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Défense d'office
  7. 2C_1162/201604.10.2017Assistance administrative en matière fiscale · Convention contre les doubles impositions · Vraisemblance de la pertinence
  8. 2C_1166/201604.10.2017Déduction des frais immobiliers · Maintien de la valeur vs. augmentation de la valeur · Frais de remise en état pour immeubles commerciaux
  9. 4A_334/201704.10.2017Travail à l'appel (véritable) · Travail sur appel non authentique · Service de piquet
  10. 8C_237/201704.10.2017Décision d'irrecevabilité · Délai de recours · Rapidité de la remise à la poste
  11. 1C_100/201703.10.2017Garantie de la propriété · Proportionnalité · droit d'être entendu
  12. 1C_159/201703.10.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  13. 1C_23/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Plan d'affectation cantonal
  14. 2C_1070/201603.10.2017Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Tentative de contournement (art. 12 let. c LFAIE) · Transparence de la personne morale
  15. 2C_116/201703.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  16. 2C_795/201703.10.2017Formalisme excessif · Fiction de notification des envois recommandés · Fardeau de la preuve de la notification
  17. 2D_9/201703.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 1B_275/201702.10.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 2C_361/201702.10.2017Autonomie communale · arbitraire · Proportionnalité
  20. 4A_89/201702.10.2017Contrat d'architecte · Contrat mixte · Obligation de diligence de l'architecte
  21. 5A_275/201702.10.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions
  22. 5A_344/201702.10.2017Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  23. 5A_532/201702.10.2017Entretien de la famille · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 6B_673/201702.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · interdiction des nova
  25. 1C_229/201728.09.2017Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  26. 1C_346/201728.09.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  27. 2C_1041/201628.09.2017Recours en matière de droit public · Autorisation requise selon la LFAIE · Société immobilière au sens strict
  28. 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
  29. 4A_233/201728.09.2017droit d'être entendu · consultation du dossier · Indemnité pour frais de déplacement
  30. 8C_59/201728.09.2017droit d'être entendu · Bonne foi · Gain intermédiaire
  31. 4A_308/201727.09.2017Désaccord · Relation fiduciaire · enrichissement illégitime
  32. 5A_181/201727.09.2017Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
  33. 5A_666/201727.09.2017Enlèvement international d'enfants · Volonté de l'enfant · Modification de la décision de retour
  34. 5A_732/201727.09.2017Rejet du recours
  35. 6B_139/201727.09.2017Reprise de la procédure · Interdiction de l'abus de droit · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  36. 1C_49/201726.09.2017Zone spéciale d'agriculture · Zones d'utilisation spéciales · Principe de la séparation des zones
  37. 1C_518/201626.09.2017Contrôle accessoire d'un plan d'affectation · Obligation de permis de construire pour changement d'affectation · zone réservée
  38. 6B_664/201726.09.2017Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  39. 4A_132/201725.09.2017Contrat de bail · Réduction de loyer · Défaut de la chose louée
  40. 4A_63/201725.09.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat · appréciation des preuves
  41. 5A_394/201725.09.2017Exécution du séquestre · Séquestre fiscal · Plainte contre l'exécution du séquestre
  42. 6B_1317/201620.09.2017Respect du délai lors de la remise postale · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 8C_290/201720.09.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_391/201719.09.2017droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Établissement des faits
  45. 2C_402/201719.09.2017Évaluation d'examens et d'aptitudes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  46. 4A_234/201719.09.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  47. 6B_535/201719.09.2017droit d'être entendu · Objet du recours · Classement implicite de la procédure
  48. 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · valeur litigieuse
  49. 2C_190/201715.09.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  50. 8C_793/201615.09.2017Décision de renvoi · décision finale · Invalidité