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art. 90 LTF

20 476 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 521 y compris alinéas et lettres · Page 225/410

Comme norme
  1. 2C_142/201719.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  2. 4A_10/201719.07.2017Double pertinence – compétence et bien-fondé · Qualification d'un contrat de travail · Identité économique entre la société et l'organe
  3. 5A_506/201719.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Médiation · Bien de l'enfant
  4. 6B_548/201719.07.2017droit d'être entendu · Légitimation active · Partie plaignante
  5. 1C_121/201718.07.2017qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_163/201718.07.2017Pleine indemnité en cas d'expropriation · Indemnité d'expropriation pour moins-value · Théorie du bouclier protecteur
  7. 1C_70/201718.07.2017Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Affectation du patrimoine communal
  8. 2C_1021/201618.07.2017Droit des marchés publics · Question juridique de principe · Autonomie communale
  9. 5A_765/201618.07.2017Curatelle / mesure de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Proportionnalité
  10. 2C_655/201617.07.2017Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Péremption du droit d'imposition
  11. 2C_69/201717.07.2017Principe de l'apport en capital · Droit de consulter le dossier · Protection de la bonne foi
  12. 2C_807/201617.07.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Intérêt à la constatation
  13. 2C_828/201617.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  14. 2C_876/201617.07.2017droit d'être entendu · Droit de réplique · Délai suffisant pour répliquer
  15. 8C_615/201615.07.2017droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  16. 1C_242/201714.07.2017Retrait de sécurité du permis de conduire pour cause d'inaptitude · Valeur probante des expertises médicales · Force obligatoire de l'expertise
  17. 2C_200/201714.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance · Regroupement familial
  18. 2C_84/201714.07.2017Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · interdiction des nova
  19. 4A_66/201714.07.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Répartition du fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_70/201714.07.2017Indemnité pour tort moral · Faute · Devoir de diligence
  21. 5A_432/201714.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  22. 5A_922/201614.07.2017Modification de la garde · Modification de la contribution d'entretien · Droit aux vacances
  23. 5D_69/201714.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · mesures provisionnelles
  24. 9C_549/201613.07.2017Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Chômage non fautif
  25. 5A_957/201612.07.2017Question juridique de principe · Intérêt digne de protection · Procédure simplifiée
  26. 6B_276/201712.07.2017Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Légitimation active
  27. 1C_176/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  28. 1C_572/201611.07.2017Autonomie communale · Interprétation du droit communal · Recours en matière de droit public
  29. 2C_382/201611.07.2017Exonération fiscale partielle (impôt cantonal) · droit d'être entendu · Valais (canton)
  30. 2C_443/201611.07.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation de prêt · Simulation ultérieure
  31. 2C_618/201711.07.2017Décision finale · décision incidente · Décision de renvoi
  32. 2C_623/201711.07.2017droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
  33. 2C_624/201711.07.2017Recours en matière de droit public · décision incidente · Décision de renvoi
  34. 6B_159/201711.07.2017Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · rixe
  35. 6B_411/201711.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles graves
  36. 1C_200/201710.07.2017qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité
  37. 1C_221/201610.07.2017droit d'être entendu · Planification spéciale (obligation de planifier) · Zone agricole
  38. 2D_45/201610.07.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  39. 4A_18/201710.07.2017Traité sur la protection des brevets · Droit des brevets · Anticipation préjudiciable à la nouveauté
  40. 5A_469/201707.07.2017Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  41. 1C_430/201606.07.2017droit d'être entendu · Aire forestière · Droit forestier
  42. 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  43. 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
  44. 1C_167/201705.07.2017Compensation de la plus-value en cas de dézonage · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_582/201605.07.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Forclusion du droit de recours
  46. 5A_293/201705.07.2017droit d'être entendu · Faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements
  47. 5A_839/201605.07.2017Exécuteur testamentaire · Mesures de sûreté · Procédure de recours en matière civile
  48. 8C_689/201605.07.2017Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Protection de la bonne foi
  49. 4A_30/201704.07.2017droit d'être entendu · Déni de justice formel · reprise de contrat
  50. 6B_1055/201604.07.2017Classement de la procédure pénale · In dubio pro duriore · Négligence