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art. 90 LTF

20 482 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 527 y compris alinéas et lettres · Page 234/410

Comme norme
  1. 1C_292/201623.02.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  2. 2C_1110/201623.02.2017Prestation appréciable en argent · Réalisation du revenu · Prêt simulé
  3. 5A_83/201723.02.2017Placement à des fins d'assistance · expertise judiciaire · droit d'être entendu
  4. 1B_349/201622.02.2017Publicité de la justice · Liberté des médias · Liberté de l'information
  5. 1C_60/201722.02.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Améliorations foncières et remembrement
  6. 5A_806/201622.02.2017contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
  7. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Harcèlement
  8. 1C_263/201621.02.2017Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · autorisation de construire
  9. 4A_718/201621.02.2017Procédure simplifiée · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Comportement contraire à la bonne foi
  10. 5A_769/201621.02.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
  11. 5A_819/201621.02.2017droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  12. 5A_989/201621.02.2017Impôt sur les gains immobiliers comme frais de réalisation · Frais de réalisation en droit des poursuites · Poursuite par voie de saisie
  13. 6B_376/201621.02.2017Frais de procédure · canton de Berne · Jura bernois-Seeland
  14. 1C_291/201620.02.2017Cadastre des sites pollués · Site d'exploitation pollué · droit d'être entendu
  15. 1C_567/201620.02.2017Expropriation matérielle · Partialité · Conclusions nouvelles
  16. 1C_270/201616.02.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Escroquerie
  17. 4A_165/201616.02.2017Légitimation active · Détenteur du fonds (art. 32b bis LPE) · Principe du pollueur-payeur
  18. 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile
  19. 5A_677/201616.02.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
  20. 5D_171/201616.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · arbitraire
  21. 6B_40/201716.02.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Restitution
  22. 1C_397/201615.02.2017Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  23. 1C_399/201615.02.2017Autorisation de circulation ad personam · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_110/201715.02.2017
  25. 4A_665/201615.02.2017recours en matière civile · Établissement des faits · Grief relatif à l'établissement des faits
  26. 5A_534/201615.02.2017recours en matière civile · Intérêt digne de protection · droit d'être entendu
  27. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
  29. 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
  30. 9C_770/201614.02.2017Splitting · Droit intertemporel
  31. 1C_239/201613.02.2017Délimitation de la forêt / constatation de la nature forestière · Déni de justice formel · Principe de la confiance
  32. 1C_366/201613.02.2017Interdiction de la rétroactivité · Rétroactivité · Intérêt public
  33. 2C_103/201713.02.2017Détention administrative · Recours en matière de droit public · arbitraire
  34. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  35. 2C_227/201613.02.2017Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  36. 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Durée maximale de la détention
  37. 5A_609/201613.02.2017Autorité parentale conjointe · bien de l'enfant · Conflit parental durable
  38. 9C_270/201613.02.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Préjudice irréparable
  39. 2C_351/201610.02.2017intérêt juridique protégé · Révocation de la reconnaissance d'une exploitation · Qualification d'exploitant
  40. 2C_569/201610.02.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition du gain immobilier pour habitation à usage propre · Usage propre de l'habitation
  41. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Reformatio in peius
  42. 2C_793/201610.02.2017Formation professionnelle · Formation professionnelle supérieure · Examen professionnel fédéral
  43. 8C_220/201610.02.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de gravité de l'accident
  44. 1C_523/201609.02.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  45. 1C_525/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  47. 4A_32/201709.02.2017mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  48. 4A_549/201609.02.2017Réserve de loyer · Calcul du loyer relatif et absolu · Maxime inquisitoire sociale
  49. 8C_196/201609.02.2017Lien de causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  50. 9C_286/201609.02.2017Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande