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art. 95 LTF

20 837 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 003 y compris alinéas et lettres · Page 193/417

Comme norme
  1. 8C_663/201712.12.2017Obésité comme motif d'invalidité · Addiction comme motif d'invalidité (alcoolisme, abus de médicaments, toxicomanie) · Obésité
  2. 8C_800/201612.12.2017arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation immédiate pour justes motifs · Devoir de fidélité de l'employé
  3. 9C_564/201712.12.2017Valeur probante des expertises médicales · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  4. 4A_376/201711.12.2017droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  5. 5A_213/201711.12.2017Formalisme excessif · Faits déterminants · Exigences formelles de la demande en divorce
  6. 5A_236/201711.12.2017Testament oral · Arbitraire dans l'établissement des faits · Action en nullité contre un testament
  7. 8C_579/201711.12.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  8. 8C_639/201711.12.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  9. 6B_812/201708.12.2017droit d'être entendu · Motivation du recours · Intention de tromper
  10. 2C_769/201607.12.2017Recours en matière de droit public · Arbitraire · qualité pour recourir
  11. 4A_207/201707.12.2017exigences de motivation du recours · Établissement des faits et grief y relatif · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_229/201707.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Maxime inquisitoire
  13. 4A_601/201707.12.2017Demande de récusation · Partialité · Motivation du recours
  14. 4A_603/201707.12.2017Demande de récusation · Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_482/201707.12.2017objet du litige · Gain assuré · revenu sans invalidité
  16. 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
  17. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  18. 2C_999/201705.12.2017remploi (acquisition de remplacement) · Réserves latentes · Procédure simplifiée
  19. 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  20. 2C_280/201704.12.2017Surveillance disciplinaire des avocats · Règles professionnelles des avocats (soin et diligence) · Confidentialité des pourparlers transactionnels
  21. 4A_587/201704.12.2017recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · droit d'être entendu
  22. 5A_245/201704.12.2017Modification de la demande · Maxime de disposition · Action constatatoire
  23. 5A_457/201704.12.2017Audition de l'enfant · droit d'être entendu · Motivation du recours
  24. 8C_557/201704.12.2017assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement de fait
  25. 8C_643/201704.12.2017Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande
  26. 2C_583/201601.12.2017
  27. 6B_634/201701.12.2017Interdiction de la double punition · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 8C_260/201701.12.2017Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail · Invalidité
  29. 9C_481/201701.12.2017Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  30. 2C_1135/201630.11.2017Déductibilité des impôts · Compensation des pertes · Frais justifiés par l'usage commercial
  31. 2C_270/201730.11.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  32. 4A_242/201730.11.2017Résiliation abusive · Contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_337/201730.11.2017Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Concurrence déloyale · Calcul des dommages-intérêts
  34. 4A_360/201730.11.2017recours en matière civile · Établissement des faits · Motivation du recours
  35. 4A_430/201730.11.2017Arbitrage international · recours en matière civile · droit d'être entendu
  36. 6B_536/201730.11.2017Assistance judiciaire / défense d'office · Arbitraire / interdiction de l'arbitraire · Indemnité du défenseur d'office
  37. 8C_350/201730.11.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  38. 4A_355/201729.11.2017recours en matière civile · Protection des données · pesée des intérêts
  39. 5A_20/201729.11.2017Entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Faits nouveaux devant le Tribunal fédéral
  40. 5A_266/201729.11.2017Garde · Bien de l'enfant · Hébergement
  41. 8C_731/201729.11.2017droit d'être entendu · Motivation du recours · Prononcé public du jugement
  42. 9C_759/201729.11.2017Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative
  43. 9C_769/201729.11.2017Anticipation de la rente · Motifs · Établissement des faits
  44. 2C_518/201728.11.2017Recours en matière de droit public · Notion de décision · Recours pour déni de justice
  45. 9C_585/201728.11.2017Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Invalidité
  46. 8C_88/201727.11.2017Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_391/201727.11.2017Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour les assurés proches de l'âge de la retraite
  48. 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
  49. 6B_183/201724.11.2017Arbitraire dans l'application du droit · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  50. 8C_524/201724.11.2017Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Surveillance personnelle permanente · Appréciation anticipée des preuves