LLCA

585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/12

Comme norme
  1. 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
  2. 5A_602/201619.08.2016Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_642/201529.07.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
  4. 2C_45/201611.07.2016Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  5. 1B_321/201508.06.2016droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
  6. 2C_831/201525.05.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  7. 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
  8. ATF 142 II 30709.05.2016Libération du secret professionnel de l'avocat. Sanctions professionnelles et pénales en cas de violation du secret professionnel de l'avocat, motifs justificatifs (consid. 4.1). Ni l' art. 321 ch. 2 CP , ni l' art. 13 LLCA ne décrivent les critères pertinents permettant de délie
  9. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  10. 1B_447/201525.04.2016Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner · Protection des auxiliaires de l'avocat
  11. 1C_1/201622.04.2016Indépendance de l'avocat · Dépens · interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_1078/201409.02.2016interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
  13. 2C_782/201519.01.2016droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  14. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · Conflit d'intérêts · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_629/201507.01.2016Procès équitable · droit d'être entendu · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  16. 4A_349/201505.01.2016Droit des avocats / Conflits d'intérêts · Récusation d'un avocat pour cause de conflit · Préjudice irréparable
  17. 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  18. 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  19. 5A_504/201522.10.2015assistance judiciaire · Contrat en faveur de tiers · Taxe sur la valeur ajoutée
  20. 2C_550/201501.10.2015Assistance judiciaire · Devoirs professionnels de l'avocat · interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
  22. 2C_138/201506.08.2015interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Égalité de traitement
  23. 2C_55/201506.08.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Liberté d'opinion · Interdiction de la reformatio in peius
  24. ATF 141 IV 25728.07.2015Art. 127 al. 3 CPP , art. 12 let. a, b et c LLCA; représentation multiple en matière pénale. Un avocat peut représenter plusieurs prévenus dans une même procédure pénale ( art. 127 al. 3 CPP ). L' art. 127 al. 5 CPP renvoie aux règles professionnelles contenues dans la LLCA. Il d
  25. 1B_98/201528.07.2015Conflit d'intérêts de l'avocat
  26. ATF 141 II 28013.04.2015Art. 68 al. 2 let. b et d CPC; art. 1-3 LMI ; art. 27 Cst. ; autorisation de représenter les parties en justice, pour les agents d'affaires brevetés, dans un canton autre que celui dans lequel ils ont été autorisés; rapport entre la LMI et l'art. 68 al. 2 let. b et d CPC; liberté
  27. 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
  28. 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
  29. ATF 141 I 7031.03.2015Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire, représentation. N'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d'honoraires présentée par la mandataire désignée d'office pour la procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activité déployée par une collè
  30. 8C_310/201431.03.2015Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
  31. 5A_967/201427.03.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de la double représentation · Indépendance de l'avocat
  32. 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
  33. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  34. 2C_814/201422.01.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Contrat de financement de procès
  35. 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
  36. 2C_556/201409.01.2015droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  37. 2C_652/201424.12.2014Règles professionnelles des avocats · Droit disciplinaire des avocats · Genève
  38. 1B_358/201412.12.2014Défense multiple dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts de l'avocat · Indépendance de l'avocat
  39. 2C_247/201426.11.2014Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
  40. 2C_259/201410.11.2014Publicité des avocats · Liberté économique · Égalité de traitement
  41. 2C_461/201410.11.2014Recours en matière de droit public · Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat
  42. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  43. 5A_289/201421.10.2014Représentation professionnelle · droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 2C_1138/201305.09.2014Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
  45. 6B_449/201428.08.2014Causalité adéquate · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 5A_156/201410.07.2014Indemnisation de l'avocat d'office · droit d'être entendu · Indépendance de l'avocat
  47. 5D_54/201401.07.2014Arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Avocat
  48. 5A_47/201427.05.2014Décision incidente · Demande de récusation · Conflit d'intérêts de l'avocat
  49. 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Conflit d'intérêts
  50. 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · droit d'être entendu