LLCA
585 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/12
Comme norme- 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
- 5A_602/201619.08.2016Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_642/201529.07.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
- 2C_45/201611.07.2016Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Secret professionnel de l'avocat
- 1B_321/201508.06.2016droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
- 2C_831/201525.05.2016droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
- 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
- ATF 142 II 30709.05.2016Libération du secret professionnel de l'avocat. Sanctions professionnelles et pénales en cas de violation du secret professionnel de l'avocat, motifs justificatifs (consid. 4.1). Ni l' art. 321 ch. 2 CP , ni l' art. 13 LLCA ne décrivent les critères pertinents permettant de délie
- 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
- 1B_447/201525.04.2016Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner · Protection des auxiliaires de l'avocat
- 1C_1/201622.04.2016Indépendance de l'avocat · Dépens · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1078/201409.02.2016interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
- 2C_782/201519.01.2016droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
- 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · Conflit d'intérêts · interdiction de l'arbitraire
- 6B_629/201507.01.2016Procès équitable · droit d'être entendu · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 4A_349/201505.01.2016Droit des avocats / Conflits d'intérêts · Récusation d'un avocat pour cause de conflit · Préjudice irréparable
- 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
- 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
- 5A_504/201522.10.2015assistance judiciaire · Contrat en faveur de tiers · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_550/201501.10.2015Assistance judiciaire · Devoirs professionnels de l'avocat · interdiction de l'arbitraire
- 5A_309/201501.10.2015Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Nullité du contrat
- 2C_138/201506.08.2015interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Égalité de traitement
- 2C_55/201506.08.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Liberté d'opinion · Interdiction de la reformatio in peius
- ATF 141 IV 25728.07.2015Art. 127 al. 3 CPP , art. 12 let. a, b et c LLCA; représentation multiple en matière pénale. Un avocat peut représenter plusieurs prévenus dans une même procédure pénale ( art. 127 al. 3 CPP ). L' art. 127 al. 5 CPP renvoie aux règles professionnelles contenues dans la LLCA. Il d
- 1B_98/201528.07.2015Conflit d'intérêts de l'avocat
- ATF 141 II 28013.04.2015Art. 68 al. 2 let. b et d CPC; art. 1-3 LMI ; art. 27 Cst. ; autorisation de représenter les parties en justice, pour les agents d'affaires brevetés, dans un canton autre que celui dans lequel ils ont été autorisés; rapport entre la LMI et l'art. 68 al. 2 let. b et d CPC; liberté
- 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
- 2C_701/201413.04.2015Libre circulation dans le marché intérieur · Liberté économique · Accès au marché
- ATF 141 I 7031.03.2015Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire, représentation. N'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d'honoraires présentée par la mandataire désignée d'office pour la procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activité déployée par une collè
- 8C_310/201431.03.2015Assistance judiciaire gratuite · interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 5A_967/201427.03.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de la double représentation · Indépendance de l'avocat
- 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
- 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
- 2C_814/201422.01.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Contrat de financement de procès
- 2C_555/201409.01.2015Droit de la profession d'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats · Rapport entre procédure pénale et procédure disciplinaire
- 2C_556/201409.01.2015droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
- 2C_652/201424.12.2014Règles professionnelles des avocats · Droit disciplinaire des avocats · Genève
- 1B_358/201412.12.2014Défense multiple dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts de l'avocat · Indépendance de l'avocat
- 2C_247/201426.11.2014Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · liberté d'expression
- 2C_259/201410.11.2014Publicité des avocats · Liberté économique · Égalité de traitement
- 2C_461/201410.11.2014Recours en matière de droit public · Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat
- 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
- 5A_289/201421.10.2014Représentation professionnelle · droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_1138/201305.09.2014Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
- 6B_449/201428.08.2014Causalité adéquate · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_156/201410.07.2014Indemnisation de l'avocat d'office · droit d'être entendu · Indépendance de l'avocat
- 5D_54/201401.07.2014Arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Avocat
- 5A_47/201427.05.2014Décision incidente · Demande de récusation · Conflit d'intérêts de l'avocat
- 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Conflit d'intérêts
- 1B_31/201426.05.2014Qualité pour recourir de l'avocat · Défense d'office · droit d'être entendu