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LCD

558 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/12

Comme norme
  1. 4A_207/201009.06.2011Risque de confusion · Action en cessation · Droit des marques
  2. 1B_235/201124.05.2011Non-entrée en matière · Sanctions de la LCD selon l'art. 23 LCD
  3. 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
  4. 4A_584/201001.02.2011Valeur litigieuse minimale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_507/201002.12.2010Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · conflit d'intérêts
  6. 4A_371/201029.10.2010Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion
  7. ATF 136 III 50201.10.2010Action en dommages-intérêts; prescription de plus longue durée du droit pénal ( art. 60 al. 2 CO ). Non-lieu. Quand le non-lieu prononcé par l'autorité chargée de l'instruction pénale lie-t-il le juge civil? (précision de la jurisprudence; consid. 6.3.1). La réponse à cette quest
  8. 4A_210/201001.10.2010Droit d'être entendu · Décision sur recours · Recours en matière civile
  9. 4A_168/201019.07.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Nom de domaine · Marque combinée
  10. 4A_230/201012.07.2010mesures provisionnelles · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_143/201022.06.2010présomption d'innocence · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Refus d'indemnisation de la partie
  12. 4A_458/200910.06.2010Arbitrage international · Justice sportive · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral
  13. 4A_616/200911.05.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  14. 4A_417/200926.03.2010Obligation de contracter · Liberté contractuelle · Service universel
  15. 6B_942/200915.03.2010Comparaison de prix · Obligation d'indication des prix · Dol éventuel
  16. ATF 136 III 23212.01.2010Télévision transfrontière par satellite; droit d'auteur ( art. 10 al. 1 et al. 2 let . d LDA); concurrence déloyale ( art. 2 LCD ). Diffusion depuis la France, via un signal satellite, par un diffuseur français d'un programme télévisé comprenant à la fois des oeuvres au sens du d
  17. 4A_203/200912.01.2010Recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
  18. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  19. 4A_205/200912.10.2009Conclusion réformatoire · Décision incidente · Compétence matérielle
  20. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  21. ATF 136 III 2301.10.2009Art. 10 al. 2 let . c et art. 9 al. 1 et 2 LCD ; art. 18 et 136 LDIP ; qualité pour agir de la Confédération pour la protection de la bonne réputation de la Suisse à l'étranger; applicabilité du droit suisse. L' art. 10 al. 2 let . c LCD, qui octroie la qualité pour agir à la Con
  22. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 6B_200/200927.08.2009Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Fixation de la peine
  24. ATF 135 III 44626.05.2009Art. 2 et 3 let . d LCD; protection des signes distinctifs en droit de la concurrence; présentation du produit. Eléments constitutifs et critères d'appréciation des actes d'un concurrent "de nature à faire naître une confusion" (consid. 6.1). Exigence de la force distinctive (con
  25. 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
  26. 4A_54/200920.04.2009Prokura · Exonération de responsabilité · Arbitraire
  27. 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · fardeau de la preuve · Risque de récidive
  28. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  30. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 4A_452/200806.11.2008Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
  32. 6B_272/200808.10.2008Concurrence déloyale · Tromperie · Risque de confusion
  33. 4A_325/200806.10.2008Résiliation abusive · Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur
  34. 4A_103/200807.07.2008Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  35. 4C.82/200730.05.2008Dépôt de marque abusif · Délai de grâce · Marque défensive
  36. 4A_120/200819.05.2008Règle de l'inhabituel · Erreur · Abus de droit
  37. 6B_824/200717.04.2008Concurrence déloyale · Réduction · Influence sur le marché
  38. 6B_672/200715.04.2008Recevabilité du recours en matière pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  39. 6B_495/200709.04.2008Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. ATF 134 III 16613.02.2008Art. 2 LDA ; protection découlant du droit d'auteur pour une oeuvre recourant à la langue; individualité de l'oeuvre, unicité statistique. Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur pour un compendium avec des informations sur les médicaments, parce que la tournur
  41. 4A_404/200713.02.2008Protection du droit d'auteur des informations sur les médicaments · Notion d'œuvre et individualité de l'œuvre · Caractère unique statistique
  42. 4A_481/200712.02.2008Dénigrement déloyal · Liberté d'expression · Compréhension des termes selon le contexte global
  43. 4A_467/200708.02.2008Recours en matière civile · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion dans la protection des signes distinctifs en droit de la concurrence déloyale
  44. 4D_71/200707.02.2008Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  45. 4A_254/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  46. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  47. 4A_221/200720.11.2007mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  48. B 160/0607.11.2007Prévoyance professionnelle · Culpa in contrahendo · Règle de l'insolite
  49. 1A.61/200705.10.2007Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale · Principe de proportionnalité
  50. 4A_185/200720.09.2007Arbitraire · Concurrence déloyale · Droit à la marque