Remarques préliminaires

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 8 décembre 2025

AFC · Info TVA secteur 20 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC	Administration fédérale des contributions
al.	Alinéa
art.	Article
ch.	Chiffre
CHF	Franc suisse
Eawag	Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux
Empa	Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche
FF	Feuille fédérale
let.	Lettre
LEHE	Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles; RS 414.20)
LFPr	Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
LTVA	Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)
OTVA	Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)
PSI	Institut Paul Scherrer
RS	Recueil systématique du droit fédéral
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée
WSL	Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1^er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.