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Formation

Info TVA par secteur 20 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 70 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 20 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Définition : prestations de formation
  4. 1.1 Prestations d’éducation
  5. 1.2 Enseignement
  6. 1.3 Formation
  7. 1.4 Formation continue
  8. 1.5 Recyclage professionnel
  9. 1.6 Cours, conférences et autres manifestations à caractère scientifique ou didactique
  10. 1.7 Activité de conférencier
  11. 1.8 Examens
  12. 1.9 Prestations de services d’ordre organisationnel
  13. 2 Distinction entre prestations de formation et prestations sans caractère didactique
  14. 2.1 Distinction par rapport aux prestations de conseil
  15. 2.1.1 Généralités
  16. 2.1.2 Coaching / training
  17. 2.1.3 Orientation professionnelle et scolaire
  18. 2.2 Distinction par rapport aux manifestations dans les domaines du divertissement, de l’aventure, de la convivialité et du sport
  19. 2.2.1 Généralités
  20. 2.2.2 Sport
  21. 2.3 Distinction par rapport aux activités dans les domaines du développement personnel, de la perception et de l’expérience de soi et de la santé
  22. 3 Principes généraux relatifs au traitement fiscal des prestations de formation
  23. 3.1 Principe fiscal
  24. 3.2 Lieu de la prestation dans le domaine de la formation (art. 8 LTVA)
  25. 3.3 Option pour l’imposition des prestations de formation exclues du champ de l’impôt
  26. 3.4 Pluralité de prestations
  27. 3.4.1 Prestations indépendantes
  28. 3.4.2 Assemblages de biens et combinaisons de prestations de formation avec des prestations indépendantes
  29. 3.4.3 Prestations étroitement liées du point de vue économique et prestations accessoires dans le cadre de prestations de formation
  30. 4 Imposition de prestations particulières dans le domaine de la formation
  31. 4.1 Activité de conférencier
  32. 4.2 Examens
  33. 4.3 Vente de supports de cours
  34. 4.4 Cours destinés aux enfants et adolescents
  35. 4.5 Séjours linguistiques
  36. 4.5.1 Séjours linguistiques sur le territoire suisse
  37. 4.5.2 Séjours linguistiques à l’étranger
  38. 4.6 Echanges d’étudiants
  39. 4.7 Mise à disposition d’apprentis
  40. 4.8 Internats / écoles à horaire continu
  41. 4.8.1 Prestations d’hébergement en internat / foyers d’étudiants
  42. 4.8.2 Manifestations spéciales organisées par des écoles ou des internats
  43. 4.9 Cours à distance
  44. 4.9.1 Cours interactifs à distance
  45. 4.9.2 Cours à distance pour autodidactes
  46. 4.10 Cours pour chômeurs
  47. 4.11 Formation du personnel fournie par l’entreprise elle-même
  48. 4.12 Formation d’animaux
  49. 4.13 Elaboration de cours
  50. 4.14 Revente de prestations de formation
  51. 4.15 Mise à disposition / location de l’infrastructure
  52. 4.16 Publicité pour un tiers dans le cadre de manifestations de formation
  53. 4.17 Frais d’annulation
  54. 4.18 Prestations de services d’ordre organisationnel
  55. 4.18.1 Prestations de services d’ordre organisationnel au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, let. d, LTVA
  56. 4.18.2 Prestations de services d’ordre organisationnel au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 11, let. e, LTVA
  57. 4.18.3 Organisation de manifestations de formation
  58. 4.18.3.1 Organisateur proprement dit
  59. 4.18.3.2 Organisateur mandaté
  60. 4.18.3.2.1 Représentation directe
  61. 4.18.3.2.2 Représentation indirecte
  62. 4.19 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
  63. 4.19.1 Généralités
  64. 4.19.2 Considérations générales au sujet des coopérations dans le domaine de la formation et de la recherche
  65. 4.19.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités
  66. 4.19.3.1 Institutions de l’enseignement supérieur
  67. 4.19.3.2 Collectivités publiques et organisations d’utilité publique
  68. 4.19.3.3 Hôpitaux publics, quelle que soit leur forme juridique
  69. 4.19.4 Conséquences fiscales en cas de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
  70. Compétences