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3 Principes généraux relatifs au traitement fiscal des prestations de formation

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Principe fiscal
  2. 3.2 Lieu de la prestation dans le domaine de la formation (art. 8 LTVA)
  3. 3.3 Option pour l’imposition des prestations de formation exclues du champ de l’impôt
  4. 3.4 Pluralité de prestations