4 Imposition de prestations particulières dans le domaine de la formation
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4 · Français
Subdivisions
- 4.1 Activité de conférencier
- 4.2 Examens
- 4.3 Vente de supports de cours
- 4.4 Cours destinés aux enfants et adolescents
- 4.5 Séjours linguistiques
- 4.6 Echanges d’étudiants
- 4.7 Mise à disposition d’apprentis
- 4.8 Internats / écoles à horaire continu
- 4.9 Cours à distance
- 4.10 Cours pour chômeurs
- 4.11 Formation du personnel fournie par l’entreprise elle-même
- 4.12 Formation d’animaux
- 4.13 Elaboration de cours
- 4.14 Revente de prestations de formation
- 4.15 Mise à disposition / location de l’infrastructure
- 4.16 Publicité pour un tiers dans le cadre de manifestations de formation
- 4.17 Frais d’annulation
- 4.18 Prestations de services d’ordre organisationnel
- 4.19 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche