1 Définition : prestations de formation

Les prestations de formation sont fournies aussi bien par des corporations de droit public que par des entreprises privées. La notion de prestations de formation exclues du champ de l’impôt au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA englobe les prestations énumérées ci-après.

Subdivisions

1. 1.1 Prestations d’éducation
2. 1.2 Enseignement
3. 1.3 Formation
4. 1.4 Formation continue
5. 1.5 Recyclage professionnel
6. 1.6 Cours, conférences et autres manifestations à caractère scientifique ou didactique
7. 1.7 Activité de conférencier
8. 1.8 Examens
9. 1.9 Prestations de services d’ordre organisationnel