Partie C Assujettissement à l’impôt sur les importations

L’importation de biens sur le territoire suisse ainsi que la mise en libre pratique de biens par des voyageurs arrivant de l’étranger dans le trafic aérien sont soumises à l’impôt sur les importations (art. 52 LTVA). Quiconque est assujetti à la dette douanière est assujetti à l’impôt sur les importations (art. 51, al. 1, LTVA). Font par exemple partie des assujettis à la dette douanière:

• la personne qui conduit ou fait conduire les biens à travers la frontière;

• la personne assujettie à l’obligation de déclarer ou son mandataire;

• la personne pour le compte de laquelle les biens sont importés.

L’impôt sur les importations ne relève pas de la responsabilité de l’AFC, mais de celle de l’OFDF. La publication n° 52.01 de l’OFDF Impôt sur l’importation de biens (impôt sur les importations) fournit de plus amples informations sur l’impôt sur les importations et l’assujettissement à ce dernier.