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Assujettissement à la TVA

Info TVA 02 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 40 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 02 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie A Assujettissement général à l’impôt
  4. 1 Généralités
  5. 1.1 Exploitation d’une entreprise
  6. 1.2 Sujet fiscal
  7. 1.3 Siège, domicile ou établissement stable sur le territoire suisse
  8. 1.4 Fourniture de prestation sur le territoire suisse
  9. 2 Libération de l’assujettissement
  10. 2.1 Libération de l’assujettissement lorsque la limite du chiffre d’affaires déterminant n’est pas atteinte
  11. 2.1.1 Chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement obligatoire
  12. 2.1.2 Chiffre d’affaires non déterminant pour l’assujettissement obligatoire
  13. 2.2 Libération de l’assujettissement pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger qui fournissent exclusivement certaines prestations sur le territoire suisse
  14. 3 Assujettissement volontaire (assujettissement en raison de la renonciation à la libération de l’assujettissement, art. 11 LTVA)
  15. 4 Etendue de l'assujettissement
  16. 4.1 Étendue de l’assujettissement du point de vue territorial
  17. 4.2 Étendue de l’assujettissement du point de vue matériel
  18. 5 Début de l’assujettissement
  19. 5.1 Début de l’assujettissement volontaire
  20. 5.1.1 Entreprises avec siège ou domicile sur le territoire suisse ou établissements stables situés sur le territoire suisse d’entreprises ayant leur siège à l’étranger
  21. 5.1.2 Entreprises sans siège ni domicile sur le territoire suisse
  22. 5.2 Début de l’assujettissement obligatoire
  23. 5.2.1 Entreprises avec siège ou domicile sur le territoire suisse ou établissements stables situés sur le territoire suisse d’entreprises ayant leur siège à l’étranger
  24. 5.2.1.1 Entreprises qui débutent leur activité ou complètent leur activité commerciale par la reprise d’un commerce ou par l’ouverture d’une nouvelle succursale
  25. 5.2.1.2 Entreprises existantes jusqu’alors libérées de l’assujettissement
  26. 5.2.1.3 Graphique récapitulatif concernant le début de l’assujettissement et l’inscription au registre des assujettis à la TVA
  27. 5.2.2 Entreprises sans siège ni domicile sur le territoire suisse
  28. 5.2.2.1 Entreprises qui fournissent pour la première fois une prestation sur le territoire suisse
  29. 5.2.2.2 Entreprises qui ont déjà fourni des prestations sur le territoire suisse
  30. 5.2.2.3 Graphique récapitulatif concernant le début de l’assujettissement des entreprises sans siège ni domicile sur le territoire suisse
  31. 5.3 Exemples
  32. 6 Fin de l’assujettissement
  33. 6.1 Cessation générale de l’assujettissement
  34. 6.2 Cessation de l’assujettissement obligatoire
  35. 7 Cas particuliers
  36. 7.1 Absence d’orientation vers la réalisation de recettes à partir de prestations
  37. 7.2 Vente par correspondance
  38. Partie B Assujettissement à l’impôt sur les acquisitions
  39. Partie C Assujettissement à l’impôt sur les importations
  40. Compétences