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Partie A Assujettissement général à l’impôt

Info TVA 02 · Assujettissement à la TVA

En vigueur · État du 1 janvier 2019

AFC · Info TVA 02 · Partie A Assujettissement général à… · Français

Subdivisions

  1. 1 Généralités
  2. 2 Libération de l’assujettissement
  3. 3 Assujettissement volontaire (assujettissement en raison de la renonciation à la libération de l’assujettissement, art. 11 LTVA)
  4. 4 Etendue de l'assujettissement
  5. 5 Début de l’assujettissement
  6. 6 Fin de l’assujettissement
  7. 7 Cas particuliers