Pratique administrativeAFCInfo TVA 12Partie C AnnexesPartie C AnnexesInfo TVA 12 · Taux de la dette fiscale netteEn vigueur · État du 3 janvier 2025← ch. 15.8Solution transitoire pour les…Info TVA 12Taux de la dette fiscale nettech. 16 →Taux de la dette fiscale nette par…AFC · Info TVA 12 · Partie C Annexes · FrançaisSubdivisions16 Taux de la dette fiscale nette par branche et activité : classification par taux de la dette fiscale nette17 Taux de la dette fiscale nette par branche et activité : présentation par ordre alphabétique18 Décompte et paiement de l’impôt← ch. 15.8Solution transitoire pour les…Info TVA 12Taux de la dette fiscale nettech. 16 →Taux de la dette fiscale nette par…