Partie B Taux de la dette fiscale nette
Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette
En vigueur · État du 3 janvier 2025
AFC · Info TVA 12 · Partie B Taux de la dette fiscale nette · Français
Subdivisions
- 1 Principes généraux concernant la méthode des TDFN
- 2 Début de l’adhésion à la méthode des TDFN
- 3 Fin de l’adhésion à la méthode des TDFN
- 4 Procédure de déclaration (art. 83 OTVA)
- 5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions
- 6 Prestations à soi-même
- 7 Prestations fournies à des personnes étroitement liées
- 8 Prestations au personnel
- 9 Vente de moyens d’exploitation, de biens d’investissement et de prestations de services pouvant être inscrites à l’actif (art. 95 OTVA)
- 10 Prestations exonérées de l’impôt
- 11 Prestations fournies à des organisations internationales et à la diplomatie
- 12 Facturation et comptabilité
- 13 Dommages / prestations d’assurances
- 14 Impôt sur les importations / importations ou exportations temporaires
- 15 Attribution des taux de la dette fiscale nette