3.1 Introduction
Info TVA 20 · Pratiques de l'AFC: applicabilité temporelle
En vigueur · État du 3 octobre 2020
AFC · Info TVA 20 · ch. 3.1 · Français
On parle de modification d’une pratique lorsque l’AFC décide de ne plus appliquer une pratique déjà publiée dans une Info TVA ou dans une Info TVA concernant un secteur et qu’elle remplace éventuellement ces publications par une autre.
[Illustration : dans l’original] | Pour déterminer la date d’application d’une pratique, il est important de savoir s’il s’agit d’une modification ou d’une précision de la pratique (sur les précisions de la pratique; → ch. 4). |
[Illustration : dans l’original] | Si une pratique est définie pour la première fois, ce sont les règles du ch. 2 qui s’appliquent. |
Une pratique peut être modifiée pour différentes raisons (→ ch. 3.2, 3.3 et 3.4).