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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 103/124

Comme thème principal
  1. 8C_242/201030.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  2. 2D_78/200929.04.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 6B_55/201029.04.2010Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Grundsatz in dubio pro reo als Beweislastregel
  4. 2C_42/201028.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat
  5. 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
  6. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  7. 9C_914/200927.04.2010Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 1C_145/201026.04.2010Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Écrit municipal du 2 novembre 2009
  9. 1C_397/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Effet dévolutif
  10. 2C_558/200926.04.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Formalités de procédure lors du renouvellement d'autorisation · Effet déclaratoire de l'autorisation de séjour
  11. 2C_562/200923.04.2010Droit foncier rural · Décision constatatoire · Exploitant à titre personnel
  12. 6B_1000/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 1C_380/200920.04.2010Droit de la circulation routière · Légitimation locale · Droit d'être entendu
  14. 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · Reconsidération · Obligation de motiver
  15. 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 5A_223/201015.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  17. 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
  18. 1C_262/200914.04.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  19. 1C_75/201014.04.2010autorisation de construire · Zone de verdure · Utilisation non conforme à la zone
  20. 2C_708/200912.04.2010cas de rigueur · Irrecevabilité des faits nouveaux · Établissement manifestement inexact des faits
  21. 4A_619/200909.04.2010Irrecevabilité du recours · Motivation multiple · Grief de la violation des droits fondamentaux
  22. 6B_205/201008.04.2010Procédure pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  23. 8C_179/201008.04.2010Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 4A_210/200907.04.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  25. 9C_133/201007.04.2010Rente d'invalidité · Reformatio in peius · Appréciation des preuves
  26. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  27. 5A_824/200929.03.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Créance compensatrice
  28. 6B_8/201029.03.2010Auteur médiat · Coactivité · Erreur sur les faits
  29. 5A_831/200924.03.2010Droit d'être entendu · Révocation de la faillite · Suspension de la faillite faute d'actifs
  30. 2C_246/200922.03.2010Recours en matière de droit public · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Émoluments et indemnités en matière de surveillance
  31. 5A_144/201022.03.2010Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  32. 9C_451/200922.03.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  33. 9C_363/200918.03.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · indemnité de dépens
  34. ATF 136 IV 6517.03.2010Art. 58 CP ; exécution anticipée d'une mesure. L'autorité saisie d'une demande d'exécution anticipée statue sur la base des éléments concrets figurant au dossier. Elle peut requérir un complément d'instruction (rapport provisoire, brève expertise; consid. 2.1-2.3), mais ne saurai
  35. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_660/200916.03.2010Mesure provisionnelle · Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  37. 5A_705/200915.03.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  38. 6B_925/200911.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 1B_50/201009.03.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Risque de fuite
  40. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  41. 4A_34/201008.03.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 8C_1082/200908.03.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · évaluation professionnelle
  43. 4A_580/200905.03.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  44. 5A_117/201005.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  45. 1B_58/201004.03.2010Libération de la détention · Obligation de motiver · Exigence de célérité en matière de détention
  46. 2C_366/200903.03.2010Autonomie communale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_359/200902.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  48. 1B_288/200926.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cautionnement de procès
  49. 6B_74/201026.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procédure probatoire
  50. 8C_683/200926.02.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente