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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 106/124

Comme thème principal
  1. 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité
  2. 1C_100/200922.09.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  3. 2C_912/200818.09.2009Déni de justice formel · Décision administrative · Intérêt à une décision
  4. 8C_636/200916.09.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  5. 9C_683/200916.09.2009Effet suspensif · Obligation de motiver · Effet dévolutif
  6. 6B_347/200910.09.2009indemnité de dépens · arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  8. 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  9. 1B_171/200907.09.2009Droit d'être entendu · Mesures de contrainte · Secret professionnel
  10. 1C_143/200907.09.2009Indemnisation pour expropriation · Expropriation formelle · Restriction de la propriété fondée sur une mesure de nature planificatoire
  11. 1C_144/200907.09.2009Expropriation · Expropriation matérielle · Expropriation formelle
  12. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  13. 5A_298/200931.08.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 5A_461/200931.08.2009Privilège du travailleur en faillite · Sursis concordataire · Lien de subordination
  15. 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
  16. 4A_67/200827.08.2009recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  17. 1B_159/200926.08.2009Séquestre pénal · Préjudice · Droit d'être entendu
  18. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6S.1/200826.08.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Erreur sur le cours causal
  20. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  21. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  22. 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Mainlevée de l'opposition
  23. ATF 135 V 35319.08.2009Art. 112 al. 2 LTF ; art. 61 let . h LPGA; ancien § 8a de la loi lucernoise du 3 juillet 1972 sur l'organisation du tribunal administratif (VGOG; SRL n° 41 [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008]); devoir des tribunaux cantonaux des assurances sociales de motiver l
  24. 8C_644/200819.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation du tribunal cantonal des assurances · Droit d'être entendu
  25. 5A_463/200913.08.2009recours en matière civile · Plainte contre la curatrice · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_71/200911.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité
  27. 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Nouvelles conclusions
  28. 9C_952/200811.08.2009Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  29. 1C_236/200910.08.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  30. 9C_136/200910.08.2009Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver
  31. 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  32. 8C_88/200904.08.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu
  33. 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_1001/200831.07.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libre appréciation des preuves
  35. 1C_148/200929.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Qualité pour agir du voisin
  36. 4A_185/200928.07.2009Convention sur les frais accessoires dans le bail · Obligation de motiver
  37. 4D_52/200928.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours
  38. 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  39. 8C_173/200922.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  40. 2C_459/200921.07.2009Recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Privation de liberté
  41. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  43. 2C_467/200810.07.2009Qualification des prélèvements publics · Taxe d'orientation · Principe d'égalité en matière fiscale
  44. 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
  45. ATF 135 I 26507.07.2009Art. 7-9, 29 et 35 Cst., art. 92 et 115 LTF ; compétence pour traiter des demandes de naturalisation rejetées à deux reprises par l'assemblée communale sans motivation suffisante. Contestation d'une décision préjudicielle ou incidente relative à la compétence pour statuer sur une
  46. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  48. 1B_187/200903.07.2009Obligation de motiver · Détention provisoire · Risque de fuite
  49. 1B_123/200902.07.2009Substantiation du grief d'arbitraire · Obligation de motiver · Recours au Tribunal fédéral
  50. 1B_184/200902.07.2009Décision incidente · Préjudice juridique irréparable · Défense d'office