FR

Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 98/124

Comme thème principal
  1. 8C_507/201129.07.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  2. 8C_524/201129.07.2011Obligation de motiver
  3. 1C_195/201127.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Recours des organisations
  4. 9C_971/201026.07.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · réparation de la violation du droit d'être entendu
  5. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  6. 1B_230/201122.07.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  7. 9C_91/201121.07.2011Allocation pour impotent · Impotence moyenne · Obligation de motiver
  8. 2D_77/201019.07.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 6B_403/201118.07.2011arbitraire · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  11. 9C_226/201115.07.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  12. 5D_117/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
  13. 5D_119/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
  14. 8C_168/201111.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 5A_267/201108.07.2011recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  16. 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  17. 1B_147/201105.07.2011Droit à un tribunal constitutionnel · recours en matière pénale · Obligation de motiver
  18. 4A_128/201101.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit du mandat
  19. 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  20. 4A_229/201129.06.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  21. 6B_69/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Maxime d'office
  22. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
  23. 1B_179/201117.06.2011Présomption d'innocence · Obligation de motiver · Imputation de la détention avant jugement
  24. 6B_330/201116.06.2011Compétence du tribunal · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  25. 2C_366/201115.06.2011arrêt de renvoi · Décision incidente · Décision sur les frais
  26. 2C_480/201115.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Non-entrée en matière
  27. ATF 137 III 36210.06.2011Art. 269d CO et art. 19 OBLF ; modification unilatérale du bail relative aux frais accessoires. Le bailleur qui entend modifier en cours de contrat le régime des frais accessoires en facturant séparément au locataire des frais jusque-là inclus dans le loyer ou des frais nouvellem
  28. 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Position de garant
  30. 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  31. 1C_92/201127.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  32. 1C_572/201026.05.2011Compétence du juge unique · Récusation et partialité · Frais pour procédure de récusation
  33. 4A_633/201023.05.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 8C_303/201123.05.2011Obligation de motiver
  35. 9C_178/201120.05.2011indemnité de dépens · Obligation de motiver · arbitraire
  36. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  37. 1C_538/201018.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Obligation de motiver
  38. 5A_92/201118.05.2011Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Action en matière de droit successoral
  39. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  40. 4A_146/201112.05.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  41. ATF 137 III 24105.05.2011Art. 264a CC et art. 28 LPart ; adoption par l'un des partenaires enregistrés de l'enfant de l'autre. Les personnes liées par un partenariat enregistré ne sont pas, selon le droit en vigueur, autorisées à adopter un enfant, même s'il s'agit de l'enfant du partenaire (consid. 4).
  42. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  43. 5A_102/201102.05.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Prescription
  44. 1C_539/201027.04.2011Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Irrecevabilité des faits nouveaux
  45. 4A_37/201127.04.2011Droit transitoire · Obligation de motiver · obligation de diminuer le dommage
  46. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 9C_554/201027.04.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail
  48. 5A_163/201126.04.2011Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_983/201019.04.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte