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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 108/124

Comme thème principal
  1. 1C_479/200810.03.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation
  2. 4A_349/200809.03.2009Contrat de travail · Obligation de motiver
  3. 6B_63/200909.03.2009Droit à un tribunal impartial · Appréciation des preuves · arbitraire
  4. 6B_699/200806.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  5. 6B_954/200806.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  6. 8C_694/200805.03.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  7. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · Présomption d'innocence · Traitement
  8. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  9. 6B_123/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  10. 4A_598/200825.02.2009Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Monopole des avocats · Juriste indépendant
  11. 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  12. ATF 135 V 6513.02.2009Art. 50 LPGA ; art. 52 LAVS ; admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage; exigences quant à la motivation de la décision de radiation. Egalement sous l'empire de la LPGA, une transaction est admissible
  13. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  14. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  15. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  17. ATF 135 I 11306.02.2009Art. 10 al. 1 Cst. ; art. 2 par. 1 CEDH ; art. 347 al. 2 let. b CP ; art. 82 let. a, art. 83 let . e, art. 86 al. 2 et 3, art. 114 LTF ; art. 38 de la loi zurichoise sur le Parlement; droit à la vie; autorisation de poursuivre pénalement un juge cantonal. La décision d'une autori
  18. 8C_552/200829.01.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Obligation de motiver
  19. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_324/200822.01.2009Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Droit à la preuve · Peine conventionnelle
  21. 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
  22. 2C_720/200814.01.2009Regroupement familial · Abus de droit · Autorisation de séjour
  23. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  24. 6B_972/200813.01.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Vol
  25. 6B_305/200807.01.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action pénale · Négligence
  26. 6B_338/200807.01.2009Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  27. 8C_299/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  28. 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  29. 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  30. 1B_330/200817.12.2008Libération de la détention · Obligation de motiver · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  31. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  32. 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  33. 1C_186/200808.12.2008Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droits acquis
  34. 5A_469/200805.12.2008Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
  35. 9C_896/200805.12.2008Obligation de motiver · Établissement des faits · Capacité de travail
  36. 6B_739/200828.11.2008fixation de la peine · Obligation de motiver · Exécution de la peine
  37. 9C_841/200828.11.2008Recours pour déni de justice · Dépens en cas de devenir sans objet · Force de chose jugée
  38. 4D_120/200826.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  40. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  41. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1B_301/200820.11.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Obligation de motiver
  43. 5D_19/200818.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_829/200817.11.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Non-entrée en matière sur une demande d'asile
  45. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  47. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  48. 1C_119/200713.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  49. 6B_48/200813.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesures thérapeutiques · Droit d'être entendu
  50. 6B_427/200812.11.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver